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Réflexion sur les véhicules d’urgences et les «dashcam»

Peut-on imaginer l’installation de «Dashcam» ou en français caméra de tableau de bord, semblant de boite noire qui enregistre les coordonnées GPS, la vitesse, les 30 secondes avant un accident et les 30 secondes après, ou les 10 dernières minutes à bord de nos véhicules de secours.

A l’étranger

Elles ont déjà été mis en service dans certains pays notamment à bord de véhicules de police américaine afin de servir de support pour les procédures judiciaires. Mais aussi à l’initiative des compagnies d’assurances, étant ainsi depuis 2012 installées de série dans les véhicules neufs qui sortent des chaines de productions. Les «dashcam» se sont aussi généralisées en Russie à la demande des sociétés d’assurances qui les utilisent ainsi afin de lutter contre la fraude, qui est importante dans ce pays mais qui ; possèdent aussi un taux d’accident mortel conséquent à savoir 18,6 pour 100 000 habitants contre 6,4 pour la France (source OMS). A Hong Kong et Singapour ce sont les taxis qui en sont équipés dans un souci de sécurité et de responsabilisation des conducteurs. En Belgique certains véhicules de secours en sont équipés et enregistrent les informations durant le parcours pour se rendre en intervention mais aussi des caméras de zones autour du véhicule permettant de filmer les alentours.

Les pays ne réagissent pas tous de la même façon face à ce phénomène : ainsi sont-elles recommandées au Royaume Unis les «Dashcam» sont pourtant interdites au Portugal et en Autriche.

En France

Les automobilistes succombent aussi à la mode et on commence à trouver des caméras sur le marché français à des prix plus ou moins attractifs. On se retrouve avec environ 370 000 dashcam achetées en 2014 (UFC que choisir). Les compagnies d’assurances ne se sont pour l’instant pas vraiment penchées sur ce créneau même si l’une d’elle propose une réduction de 30% sur la prime d’assurance. Le site amaguiz.com vient quand à lui de signer un partenariat avec l’entreprise Coyote, tout comme Allianz : «Dans le cadre d’un sinistre, cette vidéo est acceptée comme un élément fiable pour les clients d’Allianz équipés du boîtier CoyoteS (le figaro) ». Le premier ministre Mr Valls s’est prononcé quant à lui en 2014 sur l’utilisation a bord des véhicules de boites noires couplées avec des caméras afin de lutter en partie contre l’insécurité routière. On commence à en parler de plus en plus dans les journaux ou les émissions télé concernant l’automobile.

Applications pour les véhicules de secours

On peut noter que certaines ambulances ont des caméras qui permettent de surveiller ce qu’il se passe dans la cellule sanitaire depuis le poste de conduite protégeant ainsi le patient(e) mais aussi l’ambulancier.

Mais pour l’instant il n’y a pas de dashcam installées à bord d’ambulances ou de tout autre véhicule de secours. Hormis pour les forces de Gendarmerie et de Police, qui testent ainsi des systèmes comprenant des dashcam filmant les trajets des interventions mais aussi des caméras installées sur les fonctionnaires, filmant les interpellations afin de servir de support légal à certaines procédures judiciaires et enfin le système L.A.P.I (Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation).

Or, l’installation de dashcam pourrait grandement encourager les usagers de la route, se sachant filmés, à faciliter la progression des véhicules d’urgence et à les respecter. Surtout si cette installation généralisée de caméras dans nos véhicules d’intervention est accompagnée d’une campagne de publicité, et d’un rappel à la loi concernant le non respect de l’aspect prioritaire de certains véhicules. Il est temps de rebooster le sens civique de chacun.

Pour mémoire : un usager de la route ne cédant pas le passage à un véhicule en intervention peut se voir retirer 4 points sur son permis et être verbalisé avec une contravention de 135 euros (Article R415-12 du code de la route). Tout le monde sait qu’il n’est pas rare de voir un véhicule particulier refuser la priorité à une ambulance privée, mais de la même façon à un SMUR alors que ceux-ci actionnent les dispositifs lumineux et sonores et se rendent au chevet d’un patient. En cas d’accident entre un véhicule d’urgence en intervention et un autre véhicule; avec de tels dispositifs à bord il serait alors plus facile de prouver le refus de priorité, l’obstruction ou la mise en danger de l’équipe de secours et du patient, la caméra filme la vérité…. Et là plus de problèmes pour rédiger le constat, ce qui n’est vraiment pas le cas aujourd’hui.

Il faudrait également, pour une minorité d’entre nous, probablement revoir nos comportements, nous rendant ainsi irréprochables tous autant que nous sommes, Forces De l’Ordre comprises, puisque ce genre de système enregistre aussi l’espace de conduite. On peut déjà voir sur internet des vidéos avec des films tournés depuis le poste de conduite, d’ambulances ou de smur ou d’autres véhicules de secours soulevant des critiques devant certaines règles de sécurité ignorées. C’est aussi dans ce cas à nous de montrer l’exemple. Permettant ainsi de faire de la prévention, servir de support dans l’apprentissage de notre conduite en urgence. Il en est de même pour des caméras fixées sur l’ADE, chef d’équipe, médecin etc. connectées avec la régulation médicale afin de faciliter la compréhension du bilan et de l’environnement.

Attention, Il ne faut pas cependant tomber dans l’excès inverse. Ce type de produit ne doit pas devenir un moyen de contrôle et de surveillance des personnels comme cela a pu se faire avec les logiciels de géo-localisation.

Il y a malheureusement des points négatifs a ce genre de dispositif

Car si l’idée semble bonne dans sa généralité elle est pourtant soumise à des effets pervers. En effet les gens filment que ce soit avec des dashcam ou des « gopro » leurs exploits d’excès de vitesse, leurs prise de risques laissant apparaitre de temps en temps des vidéos sur la toile de motards ou de conducteurs filmant, finalement leur propre mort.

Mais le point le plus important est l’aspect légal de ces enregistrements car ce qu’il faut savoir c’est qu’ils tombent sous le coup de la loi, en particulier l’article 226-1 du code pénal sur le respect de la vie privée. En l’occurrence toute personne se trouvant filmée à son insu pourrait facilement porter plainte et faire condamner la personne ayant réalisé cet enregistrement à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. La loi Guigou (15/06/2000) protège aussi le droit à l’image, et surtout la présomption d’innocence conduisant certains tribunaux à condamner des photographes. Un maire de Seine-et-Marne vient justement de recevoir récemment un rappel à la loi suite à l’utilisation de films provenant de caméras de vidéo-surveillance dans le cadre d’un litige.

C’est pour cela que les tests fait actuellement par les forces de l’ordre sont très encadrés.

Au final il est certain que mettre des caméras embarquées à bord des véhicules aurait un effet bénéfique et préventif : pour le conducteur lui-même se sachant filmé, mais aussi pour les autres usagers de la route. Certains pays européens, dont la France, ont commencé à travailler sur le sujet et l’intérêt de ces fameuses caméras. Ce type de technologie ne peut être qu’un plus pour la sécurité routière et elle permettrait aussi de comprendre certains accidents (cinétique, malaise, alcool,…). Il faut pour cela que le législateur se positionne et légifère rapidement afin de donner un cadre légal à ce type de caméra, tout comme il va devoir légiférer sur les sirènes sinusoïdale appelées aussi internationale (us) ou européenne pour les véhicules de secours français.

En conclusion Il faut vivre avec son temps…

Auteur : Jean françois CHARLES, son portrait est à retrouver ici : Portrait d’un ambulancier SMUR

3 réponses
  1. Fouché Jean
    Fouché Jean dit :

    La légalité des dashcams & Installation camera auto
    Disons le tout de suite : les dashcams sont parfaitement légales en France. Tout le monde a le droit de filmer ou photographier sur la voie publique, par contre on ne peut pas forcément faire ce que l’on veut de ces images.
    Selon les articles 226-1 et suivants du code pénal, il s’avère que les dashcams ne portent pas atteinte à la vie privée comme peut le faire un dispositif de vidéosurveillance, dans la mesure où les images sont captées depuis un lieu privé, et ne concernent pas des lieux privés. La loi distingue le fait de filmer la voie publique depuis un lieu privé (dashcam), et filmer la voie publique voire un lieu privé (commerce) depuis la voie publique (vidéosurveillance). Le fait que les images soient enregistrées légalement, les rend donc recevables comme moyen de preuve auprès d’une juridiction.

    En revanche l’utilisation qui est faite des images est réglementée par les lois sur la protection de la vie privée, le principe de base étant que ce qui relève de la vie privée ne peut faire l’objet de captation, enregistrement, fixation et bien évidemment diffusion ou utilisation sans autorisation des personnes qui figurent sur les enregistrements.

    Ainsi, lorsque les images restent utilisées strictement dans un cadre privé et ne sont pas diffusées publiquement, la loi sur la vie privée ne s’applique pas et il n’y a aucune obligation à respecter. C’est la même chose pour vos photos de vacances. L’usage dans ce cas est dit récréatif.

    Cependant, si vous rendez ces images publiques (par exemple en les diffusant sur des sites internet comme YouTube ou Facebook, ou lors d’une soirée d’information), des règles strictes s’appliquent et il est nécessaire de masquer les personnes ou numéros de plaques d’immatriculation qui apparaissent sur l’enregistrement.

    En cas de sinistre, l’utilisateur de la dashcam est considéré responsable du traitement, et il doit informer l’autre partie de l’existence des images, et les lui communiquer au plus vite possible (via son assureur ou service de police). Cela ne veut pas dire qu’il faille apposer sur son véhicule une quelconque information que le véhicule est équipé d’une dashcam, au risque de s’attirer des désagréments inutiles…
    Si les images caméras ne sont pas immédiatement communiquées à l’autre partie (L’immédiateté nécessite déjà une sauvegarde des données et la consultation de son assureur et/ou service de police), une présomption peut naître que les images sont manipulées, et ne sont donc plus véridiques (Pour autant la manipulation d’une vidéo est compliquée en regard d’une captation d’images multiples et captation reliée à une scène aux très nombreux et divers sujets et objets…).
    Source https://www.dashcam-online.fr/info/la-legalite-des-dashcams

    Répondre
  2. Fouché Jean
    Fouché Jean dit :

    En France, l’utilisation d’une caméra embarquée est autorisée à titre personnel et à condition d’avoir obtenu une autorisation préalable de la préfecture. De plus, il faut également respecter certaines règles :
    Le conducteur doit indiquer clairement que son véhicule est équipé d’une caméra et,
    pour respecter le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée des usagers, en cas de diffusion des enregistrements, les visages ainsi que les plaques d’immatriculation des tiers doivent être floutés (exigence rappelée par la CNIL).
    [………..]
    Utilisation des enregistrements devant une juridiction

    Devant les juridictions, la preuve est libre. Comme le rappelle l’article 427 du Code de procédure pénale, un conducteur qui s’estimerait injustement verbalisé et disposant d’une caméra embarquée dans son véhicule pourra donc apporter les enregistrements en tant que preuve devant le juge ou devant les autorités compétentes.

    Cependant, cette preuve n’est pas irréfragable c’est-à-dire qu’elle n’est pas absolue et ne tient pas le juge ou les forces de l’ordre qui sont libres d’en prendre compte ou pas. Le juge peut donc confirmer l’amende et cela même si les enregistrements prouvent le contraire. De plus, les policiers peuvent librement interpréter ce qui a été enregistré lors d’un accident.
    Source https://www.lecomparateurassurance.com/8-guide-auto/108907-dashcam-assurances-quel-usage-camera-embarquee

    Répondre

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