Ambulancier SMUR, qualifications et composition de l’équipe

Ambulancier SMUR : composition de l’équipe médicale

Un article consacré à l’ambulancier SMUR et la composition de son équipe : quelles sont les qualifications et comment l’équipe mobile est elle composée. Un petit tour législatif de la question.

Article D6124-12 du Code de la santé publique

L’autorisation d’exercer l’activité mentionnée au 2° de l’article R. 6123-1 ne peut être délivrée à un établissement de santé que s’il dispose des personnels, conducteur ou pilote, ainsi que du matériel, nécessaires à l’utilisation des moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes prévus au chapitre II du titre Ier du livre III de la présente partie.

Les personnels et les moyens de transports sanitaires mentionnés au premier alinéa peuvent être mis à la disposition de l’établissement autorisé dans le cadre de conventions entre cet établissement et des organismes publics et privés. Des entreprises de transport sanitaire privé, des associations agréées de sécurité civile ou les services départementaux d’incendie et de secours peuvent mettre à disposition, par voie de convention avec cet établissement de santé, certains de leurs moyens.

Un arrêté du ministre chargé de la santé précise la nature et les caractéristiques exigées des moyens de transports ainsi que leurs conditions d’utilisation. L’équipe d’intervention de la structure mobile d’urgence et de réanimation comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote. Le conducteur remplit les conditions prévues au 1° de l’article R. 6312-7.

Le médecin régulateur de la structure d’aide médicale urgente adapte, le cas échéant en tenant compte des indications données par le médecin présent auprès du patient, la composition de l’équipe d’intervention aux besoins du patient. Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possèdent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route. Ils ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels s’appliquent les dispositions des articles R. 413-5 et R. 413-6 du même code.

Article R6312-10 du Code de la santé publique

La composition des équipages effectuant des transports sanitaires est définie ci-après : 1° Pour les véhicules des catégories A et C : deux personnes appartenant aux catégories de personnel mentionnées à l’article R. 6312-7, dont l’une au moins de la catégorie mentionnée au 1 ; 2° Pour les véhicules de catégorie B : deux personnes au moins appartenant aux catégories de personnels mentionnées à l’article R. 6312-7, dont l’une au moins appartenant aux catégories mentionnées aux 1° ou 2° ;

Article D6124-13

Modifié par Décret n°2006-577 du 22 mai 2006 – art. 1 JORF 23 mai 2006

L’équipe d’intervention de la structure mobile d’urgence et de réanimation comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote. Le conducteur remplit les conditions prévues au 1° de l’article R. 6312-7. Le médecin régulateur de la structure d’aide médicale urgente adapte, le cas échéant en tenant compte des indications données par le médecin présent auprès du patient, la composition de l’équipe d’intervention aux besoins du patient.

Article R6312-7 du Code de la santé  publique

Les personnes composant les équipages des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre mentionnés à l’article R. 6312-8 appartiennent aux catégories suivantes :

Titulaires du diplôme d’Etat d’ambulancier institué par le ministre chargé de la santé ; 2° Sapeurs-pompiers titulaires du brevet national de secourisme et des mentions ranimation et
secourisme routier, ou sapeurs-pompiers de Paris ou marins pompiers de Marseille ;
3° Personnes : – soit titulaires du brevet national de secourisme ou du brevet national des premiers secours, ou de l’attestation de formation aux premiers secours, ou de la carte d’auxiliaire sanitaire, – soit appartenant à une des professions réglementées aux livres Ier et III de la partie IV ;
4° Conducteurs d’ambulance.

Article R6312-8

Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux catégories suivantes :
1° Véhicules spécialement aménagés :
a) Catégorie A : ambulance de secours et de soins d’urgence « ASSU » ;
b) Catégorie B : voiture de secours aux asphyxiés et blessés « VSAB » ;
c) Catégorie C : ambulance ;
2° Autres véhicules affectés au transport sanitaire terrestre :
– catégorie D : véhicule sanitaire léger.
Les normes minimales de chacune de ces catégories de véhicules sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé en ce qui concerne les catégories A, C et D et du ministre de l’intérieur en ce qui concerne la catégorie B.

Article R 6312-8 du code de la santé publique NF EN 1789

  • Catégorie A : ambulance de secours et de soins d’urgence « ASSU »/Transport en position allongée d’un patient unique
    • Type B : ambulance de soins d’urgence conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance de patients
    • Type C : unité de soins intensifs conçue et équipée pour le transport, les soins intensifs et la surveillance des patients
  • Catégorie C : ambulance/Transport en position allongée d’un patient unique
    • Type A : ambulance conçue et équipée pour le transport sanitaire de patients dont l’état de santé ne laisse pas présager qu’ils puissent devenir des patients en détresse
  • Catégorie D : véhicule sanitaire léger/Transport de 3 patients au maximum en position assise
    • Non traité
ambulancier smur intervention de nuit
photo Jean François Charles
Franck SIMON

Franck SIMON

Ambulancier Diplômé, j'ai crée ce site en 2009. Je souhaitais mettre à la disposition de tous un outil d'information à but pédagogique pour centraliser le plus d'informations possibles sur le métier d'ambulancier et ce qui l'entoure. Passionné par mon job j'essaie d'apprendre à chacun à mieux connaitre la profession et en parallèle offrir à mes collègues un outil pour garder leurs acquis à jour, et valoriser cette profession méconnue et mal aimée.

2 Commentaires

  1. Avatar

    Concrètement cela veut dire quoi ? Un ASH peut il conduire un véhicule de catégorie D ? ou doit il passer au minimum une formation d’auxiliaire d’ambulancier ?

    cordialement

    Réponse
    • Avatar

      Cette expression désigne une catégorie de professionnels travaillant à l’hôpital. La fonction des agents hospitaliers ou ASH, est centrée sur l’entretien et l’hygiène des locaux, la gestion et distribution des repas. C’est le premier grade d’agent.
      L’ASH peut évoluer hiérarchiquement, en suivant des formations, par voie interne, grâce à la formation continue. Il peut ainsi évoluer vers une fonction hôtelière ou soignante (aide-soignant puis infirmier), après avoir réussi les concours d’entrée dans les écoles.
      La catégorie D permet de conduire les véhicules affectés au transport des personnes, comportant plus de huit places assises outre celle du conducteur, ou pouvant transporter plus de huit personnes, conducteur non compris.
      Dans ses fonctions d’ASH il n’a pas utilité du permis D
      http://www.bossons-fute.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=316:fiche0088&catid=2&Itemid=3

      Réponse

Soumettre un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

La librairie de l'ambulancier

Parce que pour progresser, réviser il faut s’armer d’ouvrages de qualité. Parce que le savoir est une richesse. Nous vous proposons une sélection de livres à commander d’urgence !

L'ambulancier recrute

L’ambulancier, le site de la profession recherche des rédacteurs. A toi ambulancier, soignant, spécialiste du secours tu souhaites apporter ta pierre à l’édifice et apporter ton savoir, partager tes expériences. On te propose de rejoindre l’équipe.

Nous cherchons avant tout des passionnés avec des connaissances à partager, l’envie d’oeuvrer pour la profession. Alors si tu es motivé, c’est le moment de rejoindre une aventure humaine riche et incroyable…