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Ambulance et véhicule prioritaire

L’ambulance de transport sanitaire privée et la priorité

A l’éternelle question, moi même avant de connaitre les débats je me disais ambulance privée prioritaire ? Jamais vu ! Et pourtant il faut savoir que :lodon_hospital

l’article R311-1 du Code de la Route :
« Véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d’intervention d’Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transport de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d’organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d’intervention des services gestionnaires de ces voies. »

Les véhicules AP sont donc équipées de feux spéciaux à éclats et d’une sirène « trois tons » (do-mi-do-silence) qui signifie aux usagers de la route une facilité de passage mais en aucun cas une quelconque priorité.
Ces urgences sont généralement demandées par des médecins généralistes qui donnent une prescription médicale de transport cochées « urgent » ou des établissements de soins.

et

article R311-1 du Code de la Route, modifié par décret du 10/05/2007 :
« Véhicule d’intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires »

Donc à destination du grand public, des agents de force de l’ordre et autres moi y compris il faut savoir qu’une ambulance privée mandatée pour une mission dans le cadre d’une intervention SAMU ou avec une prescription médicale avec la mention URGENCE défini le véhicule et son équipage comme prioritaire.

Le fait d’avoir les lumières allumées voir la sirène DEUX TONS indique un caractère urgent et cela implique une règle de citoyenneté à savoir laisser le passage. Bien sûr et comme toute autre profession voué au secours à la personne il faut prendre compte le fait que la sécurité et la prudence est de mise. Autrement dit TOUT véhicule même les pompiers doivent respecter les règles élémentaires de sécurité routière.

Un feu rouge peut être « brûlé » mais à condition de rouler au pas en surveillant bien que les véhicules qui arrivent sur les côtés et en face ont bien pris en compte le caractère urgent et assurent de laisser le passage.

Je cite un extrait d’un texte concernant les sapeurs pompiers mais qui est transposable à toute profession effectuant des missions de transports de personnes à caractère urgent :

« LA RESPONSABILITE INDIVIDUELLE DU SP DANS LA CONDUITE D’UN VEHICULE DU SDIS

Le code de la route confère aux véhicules de lutte contre l’incendie une priorité de passage aux intersections. De même, certaines prérogative, comme la vitesse maximum fixée par les dispositions réglementaires, ne sont pas applicables aux conducteurs de véhicules de lutte contre l’incendie lorsqu’ils se rendent sur les lieux où leur intervention urgente est nécessaire. Il exonère également les passagers des véhicules de secours de l’obligation de mettre la ceinture de sécurité.

Ces dispositions n’affranchissent pas les conducteurs de véhicules de sapeurs pompiers d’une obligation générale de prudence : commet une faute le conducteur d’un véhicule de lutte contre l’incendie qui aborde un virage sans visibilité à une vitesse excessive et en empruntant la partie gauche de la route, sans s’assurer que les conducteurs survenant en sens inverse aient perçu ses signaux et aient eu le temps de se ranger sur leur droite. Il est entièrement responsable de la collision intervenue avec un automobiliste arrivant en sens inverse, dès lors que rien ne prouve que des voitures en stationnement l’aient obligé à emprunter la partie gauche de la chaussée, ni que l’automobiliste ait entendu le signal sonore. Là aussi, le SP fautif peut se voir reprocher une faute individuelle (le non-respect de l’obligation générale de prudence) alors que le SDIS sera recherché en dommages et intérêts (indemnisation des blessures de la victime par exemple). »

Rouler vite oui et non car il faut aussi prendre en compte les données suivantes :

Posté par Dr House sur un forum de sapeur pompier. Je l’ai copié car j’ai trouvé la réponse très intéressante d’un point de vue pédagogique et d’un point de vue connaissance :

J’aimerais ajouter un petit truc de ma part concernant les effets du transport sur l’organisme humain, au cas où certains (AP comme SP) roulent comme Fangio pour aller sur une inter et pour aller aux urgences avec le patient à son bord.

Alors un petit rappel pour certains car le transport d’une personne est un facteur de stress qui s’ajoute à la pathologie initiale. Durant le transport en ambulance/VSAV, les effets de la conduite vont avoir des retentissements sur l’état du patient.
Lors d’une accélération brutale, le sang va être poussé vers les pieds, au contraire lors d’une décélération brusque, il va être propulsé vers la tête.
Ce phénomène est accentué si la victime présente des troubles de la circulation avec une PA basse (hémorragies par ex.). Dans cette situation, les accélérations et décélérations peuvent avoir des conséquences sur la PA.
Les chaos de la route, la rudesse du brancard et les vibrations entraînent des secousses qui ont des conséquences en cas de trauma du patient. Des douleurs peuvent survenir lors du transport, rendant celui-ci particulièrement insupportable.

Parlons aussi du « mal des transports » qui est un phénomène très fréquent en particulier chez les enfants de 3 à 12 ans et les personnes âgées.
Toutes les informations du transport (vision, sensation de vitesse, équilibre…) sont transmises au cerveau et analysées.
Quand un patient est allongé sur un brancard, à l’inverse du sens de circulation et sans point de repère visuel, l’organisme ne parvient pas à organiser les informations, ainsi l’organisme est comme « déboussolé ». De plus, il existe des connexions entre les centres de l’équilibre et le nerf vague (pneumogastrique), ce qui explique l’apparition de malaise, nausées, vomissements et somnolence. Ces sensations sont favorisées aussi par d’autres facteurs extérieurs : les odeurs, la chaleur, le confinement et le bruit.

Voilà, c’est tout ce que j’ai à dire sinon que les dérogations dont nous, AP et SP, bénéficions du Code de la Route doivent être adaptées à la mission : l’ambulancier ou le sapeur-pompier
doit accommoder son comportement sur la route.
Conduire une ambulance ou un VSAV oblige l’ambulancier ou le sapeur-pompier à une plus grande vigilance des règles de sécurité et du Code de la Route. Les droits qui sont accordés aux AP ou SP ne doivent pas faire l’objet d’abus, ceux-ci étant bien évidemment sanctionnables.

Si vous lisez ces lignes ce post n’est pas voué à polémique il est là pour informer, il est possible que les données présentées soient erronées ou incomplète je vous laisse donc m’apporter les modifications à apporter pour éviter toute confusion.

En conclusion

La vitesse n’est pas un élément qui vous permettra de changer le cours des choses à moins de rouler à des vitesses très importantes. Donnez la priorité à un parcours intelligent où vous serez certain de gagner du temps sans devenir un danger pour les autres. De plus si missionné par le 15 (ATSU, garde préfectorale) vous devenez VIGP (Véhicule d’Intérêt Général Prioritaire). Si ce n’est pas le cas attention vous restez un véhicule avec facilité de passage.

Respectez les règles de base en matière de prudence : être certain d’être vu et entendu et surveiller les automobilistes autour de vous !

About Franck - Webmaster

Ambulancier Diplômé, j'ai souhaité mettre à la disposition de tous un outil d'information à but pédagogique pour centraliser le plus d'informations possibles sur le métier d'ambulancier et ce qui l'entoure. Passionné par mon job j'essaie à travers ce site; d'apprendre à chacun à mieux connaitre la profession et en parallèle offrir à mes collègues un outil pour garder leurs acquis à jour.

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9 comments

  1. Ne déforme pas tous, comme il est noté dans les lois un ambulancier privé ne peux ni grillé de stop ni prendre la priorité des cédé le passage ni brûler un feu. Tout comme un chasse neige..
    Il a droit néanmoins a ce qu’on lui facilite le passage en cas de bouchon par exemple.
    Les priorité sont accordé seulement au corp de police et de gendarmerie, du samu, et des pompier.

    • -Lorsque l’ambulance privée agit a la demande du SAMU elle devient prioritaire comme le SMUR . elle utilise le 2 tons 2 temps (pin pon) et les feux bleus

      les véhicules du SAMU sont des UMH et sont:

      les ambulances privées
      les SMUR
      AR pédiatrique ou bariatrique
      les VLM
      helicoptere ect

      elle peut deroger a l’intégralité du code de la route dans le respect de ne mettre personne en danger

      si vous refusez la priorité vous risquez le retrait de 4 points, une amende jusqu’à 750€ et une suspension de permis.

      -lorsque une ambulance privée n’est pas a la demande du SAMU elle devient un véhicule à facilité de passage pour ces urgences elle utilise le 2 tons 3 temps. (pin pon pin ) et les feux bleu

      elle n’a pas la priorité mais peut dépasser la vitesse, utiliser toute les voies et emplacements réservées, circuler sur la bande d’arrêt urgence, franchir des lignes continues et blanches centrales, effectuer une marche arrière ou un demi-tour normalement interdit. mais elle ne peut pas franchir les feux rouges et stop ni rouler à contre sens.

      donc pas de sanction si vous refusez de la laisser passer cependant des vrais urgences se cache hors SAMU donc on fait appel a votre civisme pour laisser passer l’ambulance .

      lorsqu’une ambulance n’est pas sur une urgence elle ne beneficie d’aucune priorité et aucune faciliter de passage. elle peut utiliser les feux bleus pour vous avertir d’une conduite lente par exemple. n’oublions pas que même hors urgence une pathologie sévère et douloureuse peut être en charge dans l’ambulance.

  2. Article R 432-2 du code de la route

    Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l’emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu’ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l’urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

    Attention a ne pas tout melanger, lorsque qu’une ambulance a un code samu ou que le medecin a coché la case urgence sur le bon de transport. Cela autorise l ambulancier a actionner son dispositif lumineux et sonore et en aucun il bénéficie d’une priorité .

    Lorsque le dispositif lumineux et sonore d’une ambulance es activé, il est autorisé a emprunté les voies réservées, ne pas porter la ceinture de sécurité et à s’affranchir des limitations de vitesse.

    Article R432-2 du code de la route

    • Bonsoir, je pense que vous devriez actualiser vos connaissances et vos infos : bon de transport devient prescription médicale de transport et la case urgence a disparue depuis quelques années. Le reste je vous avoue que le site recense suffisamment d’informations à jour, de références législatives, de jurisprudence etc. C’est un sujet sur lequel je vais arrêter de tergiverser et faire passer en priorité les besoins essentiels de mes patients. C’est un débat sans fin où chacun apporte son interprétation bien à lui. J’ose espérer un jour que nos instances qui nous gouvernent mettront les choses en ordre une bonne fois pour toute. Excusez le ton de mon commentaire mais certains événements récent me conduisent à stopper ces discussions sans fin.

  3. Il y a aussi l’ambulancier pressé de rentrer chez lui et qui utilise son gyro pour se faire un passage. Si, si j’en connais.. et cela devrait aussi être recadré.

  4. Il n’est écrit nulle part qu’une ambulance bénéficie d’une priorité de passage. On parle bien de facilité de passage. La nuance est mince, mais un ambulancier même en mission ne peut pas s’affranchir de toutes les règles de circulation. Par ailleurs, les priorités de passages sont réservées aux véhicules équipés de sirènes bi-ton et de gyros bleus.

  5. SAMU = Ambulances devenant VIGP 2 tons et signal lumineux
    URGENCE MEDECIN = Ambulances 3 tons et signal lumineux
    Attention en cas de dégradation de l’état du patient lors d’une urgence médecin avec bilan SAMU derriere et numéro SAMU l’Ambulance devient VIGP
    bye 🙂

  6. Ex gendarme et DEA depuis quelques années, la réalité en bien différente en effet. Car toutes TOUTES les ambulances ou presque roulent en urgence lors de gardes préfectorales !!!! Cheville ou arrêt cardio-vasculaire même combat.

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