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Transport et Urgence : mémento pour les ambulanciers

Mémento des bonnes pratiques pour les ambulanciers en urgence

Voici quelques temps de ça j’avais crée un dépliant pour aider les ambulanciers à avoir sur eux les différents textes réglementaires relatifs au code de la route pour les transports urgent. Voici donc la nouvelle version. Elle est désormais plus complète et recense les dernières parutions en la matière. Destiné à être conservé dans votre sac ou dans l’ambulance ce mémento a pour but de vous rappeler les quelques règles élémentaires lors d’un transport urgent. Mais comme cela ne suffit pas il vous aidera à démontrer en cas de contrôle par les forces de l’ordre que vous êtes dans votre bon droit. Tous les éléments présents émanent de source officielle hormis quelques éléments distinct. Je ne saurais trop vous rappeler que vous devez appliquer à la lettre les règles du code de la route et être capable de faire la différence entre urgence réelle et urgence relative, la différence entre vitesse et précipitation, mais aussi entre rapidité et confort etc. Vous êtes des professionnels de santé formés et je ne devrais même pas vous rappeler certains détails qui doivent être un automatisme. La prudence et l’anticipation doivent rester vos priorités numéro un.

Pouvoir exercer sans devoir se justifier

Nous savons tous très bien que, au quotidien, suivant les régions, les règles ne s’appliquent pas pour tout le monde et de la même façon aux yeux des forces de l’ordre (les nombreuses coupures de presse le démontrent). En effet il est déplorable que régulièrement certains équipages en France se voient verbalisé alors qu’ils agissent dans les règles. Ce document existe donc aussi pour cette raison et vous permettre d’entamer un dialogue argumenté en cas de verbalisation. Toutefois je vous mets en garde sur le fait que ce document ne pourra pas servir de passe droit mais juste apporter les références des textes qui s’appliquent aux transport sanitaire dans le cadre d’une mission à caractère urgent. Dans le cas où vous ne pourriez pas entamer de dialogue surtout défendez vous en vous adressant à des professionnels du droit (assistance juridique, avocat). De multiples arrêts rendus par les tribunaux ont donné raison aux équipages qui ont respecté les règles durant leur transport conformément aux articles cités en exemple dans ce dépliant.

Aucune interprétation n’est donné dans ce document. Les textes et références sont cités tel qu’apparu à l’origine : que ce soit les règles du code, les questions au gouvernement etc etc. 

Donc conservez ce document il a été élaboré pour vous aider, vous permettre d’avoir avec vous les références utiles. Bonne route et ne confondez pas urgence avec pilotage sur circuit !!! Vous êtes des professionnels de santé, agissez en tant que tel.   

« La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. »

Extrait de Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

 Références documentaires


Télécharger : dépliant  memento

Si vous rencontrez des problèmes d’impression, merci de donner plus de détail sur le problème rencontré dans les commentaires pour proposer une version adaptée pour que chacun puisse l’imprimer de façon impeccable ! Merci à vous tous !

trifold

Fichier PDF – dépliant 3 volets recto + verso – à imprimer

Observations

Il va de soi que, actuellement il existe un réel problème quand à la clarté des textes. Certains diront que l’ambulance qui réalise une mission à la demande du centre 15, donc mission de service public, devient un VIGP. D’autres soutiendront que seuls les véhicules affectés auprès des centre 15 (entreprises sous contrat par ex) peuvent bénéficier de cette priorité au regard de la phrase concernée dans l’article concerné. A l’heure actuelle il serait enfin temps que TOUS les acteurs du secours à personne, qu’ils soient public ou privé soit enfin présent dans un seul système de règles du code de la route. Il s’agit de pouvoir en faire bénéficier au final celui qui sera transporté : victime, patient, parturiente etc. Mais pour cela il faudrait une réelle envie de la part des pouvoirs publics de vouloir enfin clarifier la situation une bonne fois pour toute. Mais en France on aime les choses compliquées.

Ce dépliant condense énormément d’informations. Peut être même trop. Mais n’oubliez pas que le but de ce mémento est d’avoir à disposition des références officielles, des textes de lois et des articles du code. Toute remarque constructive et argumentée sera la bienvenue pour enrichir et améliorer le document. Mais tenez bien compte que certains paramètres ont dû être pris en compte :

– Taille du document limitée pour tenir dans une boite à gant ou porte document

– Contenu exact des articles de loi pour éviter tout risque

– Textes officiels retranscris tel que paru. Aucune interprétation n’est faite.

Correctifs pour ceux rencontrant des problèmes d’impressions : Fichier alternatif

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Ambulancier Diplômé, j'ai souhaité mettre à la disposition de tous un outil d'information à but pédagogique pour centraliser le plus d'informations possibles sur le métier d'ambulancier et ce qui l'entoure. Passionné par mon job j'essaie à travers ce site; d'apprendre à chacun à mieux connaitre la profession et en parallèle offrir à mes collègues un outil pour garder leurs acquis à jour.

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10 comments

  1. merci pour ce travail qui peut s’avérer utile en cas de contrôle ou tout simplement pour servir de rappel de base à moi et mes collègues. un problème cependant, je n’arrive pas à imprimé correctement la page 2 alors que mon affichage sur l’écran est correct. peut être un problème de format? Bref je reviendrais voir d’ici deux ou trois jours. MERCI

  2. super dépliant et beau travail comme toujours. cependant comme benazet, il y a un problème pour imprimer une des 2 feuilles. je reviendrais plus tard également pour pouvoir l’imprimer correctement

  3. Si des problèmes d’impression continuent, merci de donner quelques détails sur les soucis rencontrés. Afin de vous apporter des correctifs adaptés. Idem si vous constatez des coquilles ou fautes de frappe.

    • je viens de réessayer mais cela ne fonctionne toujours pas.
      La première page s’imprime sans problème, par contre pour la deuxième il semblerai que ça zoome et donc ça n’imprime que la partie allant du paragraphe juste au dessus de ” confort du patient” ainsi que la moitié du paragraphe bleu à sa droite. désolé si mes explications ne sont pas trop claires!!!!

      • Non pas de soucis je comprends le problème mais j’ai du mal à savoir ce qui peut se passer même avec la nouvelle version. J’attends d’autres retours pour savoir si ça vient du document lui même ou si c’est un paramètres d’impression à appliquer chez vous. Promis je garde un oeil ! Un peu débordé mais pas loin 😉

  4. Bonjour,

    Je confirme avoir également les mêmes soucis!! Avec les deux liens…
    La page 2 s’imprime remplie de bandes noires et avec un zoom!

  5. impossible telecharger le depliant il se bloque a la motie donc pas possible d’imprimer

  6. J’adore votre présentation du document. Vous parlez bien, en étant conscient que des gens agissent bien et d’autres mal. C’est la première fois depuis que je consulte des sites Français, qu’une personne a un esprit critique. Je suis habitué a ne lire que des gens qui aiment se plaindre. Pour développer un esprit critique, les ambulanciers de France devraient plus facilement accepter d’écouter les autres, puis se faire leurs propre idée.

  7. Les infractions concernant le carnet de route sont maintenues :-\ sous le nouvel article du Code du Travail L.3121-1 (travail effectif)

    1/ Transport sanitaire sans décompte, au moyen d’une feuille de route hebdomadaire individuelle, de la durée de service du personnel ambulancier roulant.
    Qualification : Contravention pénale de quatrième classe (135€)
    Textes définissant l’infraction :
    C. Trav., art. L. 3121 – Dt 2003-1242 du 22-12-2003, art. 1, 13 et 14, A.M. du 19-12-2001, art. 2 et art. 1 de l’annexe unique

    2/ Transport sanitaire sans récapitulation mensuelle des durées de service hebdomadaire du personnel ambulancier roulant.
    Qualification : Contravention pénale de quatrième classe
    Textes définissant l’infraction : (les mêmes)

    3/ Non conservation, par une entreprise de transport sanitaire, des feuilles de route hebdomadaires du personnel ambulancier roulant.
    Qualification : Contravention pénale de quatrième classe
    Textes définissant l’infraction : (idem)

    – Non respect de la réglementation des tarifs des transports par véhicules sanitaires terrestres privés.
    Qualification : Contravention pénale de cinquième classe
    Textes définissant l’infraction :
    C.S.S., art. L. 162-38, A.M. du 04-08-1987, art. 1 à 8, Dt 88-854 du 28-07-1988, art. 1, al. 1

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