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Ambulancier et admissions administratives

Une petite introduction sur les admissions

Je vous présente ce document ci-après qui, malgré un caractère plus ou moins incisif  suivant la vision de chacun ne s’adresse pas au personnel hospitalier mais bien à la structure hospitalière elle même. En effet nombre decouloi_hôpital pratiques dans tous les corps médicaux et paramédicaux s’exercent quotidiennement alors que les missions sont pourtant bien définies. Fautes de moyens, faute de ne pas se faire entendre ou autre, légendes urbaines c’est vite le fouillis. Ceci est là pour rappeler que dans la mission de l’ambulancier il n’est pas stipulé qu’il doit réaliser les démarches administratives.

Même si on le fait tous plus ou moins pour rendre service ça reste malgré tout une procédure qui ne devrait pas être réalisée par l’ambulancier. NON NON et NON ! Plus important il est bon de notifier ici que l’établissement de soin, lors de la facturation du forfait hospitalier, perçoit une indemnité pour frais administratif compris dans ce même forfait.  Il est donc de la responsabilité de la structure de mettre en oeuvre soit des accords avec les entreprises avec des aménagements adaptés soit de s’assurer de la réalisation des actes administratifs par son personnel .

Certes lors d’un transport assis le patient peut en règle général se rendre au bureau des entrées. Mais comme dans toute logique vous n’allez pas l’abandonner et le laisser se perdre dans le labyrinthe de couloirs de l’hôpital. De même certains patients nécessitent un accompagnement complet pour diverses raisons justifiant le transport par un personnel qualifié. Mais dans le cas où le patient ne peut physiquement se présenter au bureau des entrées (entre autre dans le cadre d’un transport en ambulance) la structure demande systématiquement à l’ambulancier de se rendre lui même au guichet pour faire les formalités. Ce n’est pas notre job ! C’est du temps en moins pour s’occuper correctement du patient et entraîne en règle général un bouleversement du planning (équipage bloqué) et donc du retard sur les prises en charge suivantes.  Donc au final vous bossez gratuitement puisque ce n’est pas inclus dans le forfait réglé à l’entreprise. Bref je ne vais pas épiloguer sur le sujet et je vous laisse lire la suite. Vous trouverez en fin d’article les textes faisant référence à ce détail : détail du contenu du forfait de prise en charge ambulance et vsl remboursé par la sécurité sociale et l’article de la circulaire DHOS régissant les bonnes pratiques entre transporteurs sanitaires et structures hospitalière.

Note du webmaster : Le contenu est en partie issu du magazine « Turbulance » N°18 d’avril 2001, le complément a été ajouté par mes soins.

Admission médicale des patients

Vous avez, avec raison, utilisé vos avertisseurs sonores et lumineux pour amener aux urgences un patient nécessitant une prise en charge hospitalière rapide.

Le public respecte votre responsabilité, respecte l’urgence de votre patient, vous représentez la santé dont vous êtes professionnel. Lorsque vous vous présentez à l’accueil des urgences, le public vous cède donc tout naturellement le passage, car comme le SAMU ou les pompiers, vous avez une “priorité naturelle“. Le personnel hospitalier doit aller en ce sens et ne pas faire obstruction à votre mission au service du public en vous faisant attendre avec le public. L’ambulancier fait partie de la chaîne des soins et non du grand public. Faire attendre des ambulanciers dans la file du public serait un abus de pouvoir à l’opposé de toutes les règles déontologiques.

Le fait de prendre une file d’attente serait d’autant plus incompatible avec le statut et le rôle de l’ambulancier, qu’il aurait pour motif de lui faire réaliser une tâche administrative qui ne lui incombe absolument pas comme par exemple les formalités d’admission. De telles pratiques altéreraient l’image des ambulanciers, perturberaient le déroulement de leur planning et compromettraient la ponctualité des prestations ainsi que la vie économique de l’entreprise. Dans le cas où un établissement hospitalier créerait aux ambulanciers une obligation d’attente, que se passerait-il en cas d’aggravation de l’état du malade ?

Ce serait tout d’abord aux ambulanciers de refuser clairement et fermement cet état de soumission, quel que soit d’ailleurs l’état du patient. Sur le plan purement réglementaire, contrairement aux idées reçues laissant croire que le patient est sous la responsabilité de l’ambulancier tant qu’il est sur le brancard, le patient est sous la responsabilité de l’établissement hospitalier dès lors qu’il franchit le seuil de l’hôpital, l’ambulancier restant bien évidemment responsable de ses actes et de ses gestes.

Admission administrative des patients

L’infirmière d’accueil demande les coordonnées civiles et sociales du patient. Il n’y a là rien d’anormal, dans un monde raisonnable et l’ambulancier répondra avec sollicitude aux questions, sans qu’il y ait toutefois d’attente.
Il doit cependant savoir que sa réponse est à titre de service et non d’obligation. En effet, sur un plan réglementaire, l’ambulancier ne doit communiquer que les renseignements concernant l’état de santé du patient et le dossier médical au personnel médical qui accueil le patient. En poussant à l’extrême, l’ambulancier n’a pas le droit de révéler le nom et l’adresse du patient, ce dernier gardant le droit d’être inscrit sous X, et pouvant se plaindre de ce qu’il considérerait de la part de l’ambulancier comme une indiscrétion. L’ambulancier est également souvent sollicité pour effectuer les formalités d’admission lors d’une hospitalisation programmée ou lorsqu’il amène un patient en consultation. Il s’agit alors d’une double faute. D’une part parce que l’admission est un acte administratif et médical qui nécessite donc, au préalable, que le patient soit examiné par un médecin de l’hôpital (hormis l’hospitalisation de jour, le bulletin de situation ne peut être délivré qu’à l’issue de 24 heures d’hospitalisation). D’autre part, c’est au patient, de procéder aux formalités de son admission. En cas d’incapacité, la famille est invitée à le faire. A défaut de famille, il appartient alors à la direction de l’établissement, représentée dans le service par la surveillante, de procéder à cette formalité en fonction des informations dont elle dispose (pièces d’identité du patient, enregistrements antérieurs, etc.…). En aucun cas l’ambulancier n’est tenu de procéder aux formalités d’admission de son malade.  Certaines habitudes commerciales et la course au BS (Bulletin de Situation) ont conduit certains ambulanciers à le faire, mais ce n’est pas un dû, c’est une faute.

Deux arguments sont alors opposés à l’ambulancier réfractaire :
1) «On ne dépose pas un malade comme un paquet !»
Réponse : ce n’est pas aux ambulanciers de suppléer au rôle d’accueil des établissements.

2) «Sans BS, la caisse ne prendra pas en charge !»
Réponse : hormis les cas où le BS accélérerait une prise en charge à 100%, le dossier de
remboursement se limite à la fourniture d’une facture, d’une prescription médicale et, le cas échéant,
d’une entente préalable (cf Convention Nationale Caisse d’Assurance Maladie).

ATTENTION : il n’est pas question de dissuader l’ambulancier de rendre service au patient ou à sa famille. Cependant, un service ne doit pas être rendu au détriment de l’accomplissement de son travail. Les ambulanciers qui acceptent d’accomplir ces démarches administratives sont en droit d’attendre une collaboration active des personnels de l’établissement comme par exemple une priorité de passage au Guichet. L’ambulancier qui, pour cause de formalités administratives étrangères à son rôle, ferait attendre un autre malade et perturberait le bon déroulement du planning de son entreprise, commettrait alors une faute déontologique fondamentale. Certains ambulanciers restent persuadés que l’admission fait partie de leur mission, allant même jusqu’à s’excuser à la moindre réprimande au moindre manquement à ce sujet…

S’agit-il d’une ignorance, ou d’une soumission commerciale ?

L’acte commercial a ses limites, l’intérêt du patient par exemple, ou encore la survie économique de l’entreprise… Il convient également de noter que dans le calcul du forfait journalier que l’assurance maladie règle à
l’établissement receveur, elle prend en compte les démarches administratives liées aux formalités d’admission. Donc, lorsque les ambulanciers procèdent à l’admission du patient à la place de l’établissement, l’assurance maladie paye à l’établissement hospitalier une prestation effectuée par les ambulanciers privés.

Textes de références :

JORF n°70 du 23 mars 2003 page 5226, texte n° 12  / Convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l’article L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale

Article 6  : Structure de tarification du véhicule sanitaire léger

A. – Forfait départemental ou minimum de perception

Il comprend les prestations suivantes :

  • La mise à disposition du véhicule
  • La désinfection du véhicule éventuellement
  • La prise en charge du malade au lieu où il se trouve
  • Le transport du malade jusqu’au lieu de destination
  • En aucun cas, le conducteur et le véhicule ne peuvent être immobilisés plus de 15 minutes.
  • Le transport du malade dans la limite de 5 kilomètres en charge.

Structure de tarification de l’ambulance

A. – Forfait départemental ou minimum de perception :

  • Il est prévu pour les transports à petite distance et dans toutes les localités autres que ceux effectués à l’intérieur des villes ou agglomérations lorsque le forfait visé en C existe.
  • Il comprend les prestations suivantes :
  • La mise à disposition du véhicule et l’utilisation de son équipement ;
  • La fourniture et le lavage de la literie ;
  • La fourniture de l’oxygène en cas de besoin ;
  • La désinfection du véhicule éventuellement ;
  • La prise en charge du malade ou du blessé au lieu où il se trouve ;
  • Le transport du malade ou du blessé jusqu’au lieu de destination ;
  • Le brancardage au départ et à l’arrivée (étages compris, le cas échéant) ainsi que le chargement et le déchargement du malade ou du blessé. En aucun cas l’équipage et le véhicule ne peuvent être immobilisés plus de quinze minutes.
  • Il couvre le transport du malade ou du blessé pour les transports à petite distance ne dépassant pas en moyenne cinq kilomètres en charge, ou dans la limite de cinq kilomètres en charge pour les transports à moyenne ou longue distance.

CIRCULAIRE DHOS/SDO/01/2003/N°277 Du 10 juin 2003 relative aux relations entre établissements de santé, publiques et privés et transporteurs sanitaires privés

« 10-   Il n’appartient pas à l’ambulancier de réaliser les formalités d’admission ou de sortie du patient, sauf accord local formalisé après avis du sous comité des transports sanitaires. »

 « Et les étiquettes c’est moi qui vais les faire peut être? »

Le but n’est pas de fustiger les IDE, AS ou autres personnes il faut savoir rester cohérent. Bon d’accord quand on vous jette à la figure les papiers sans vous avoir dit bonjour ni m… et qu’on vous grogne :

– « Et les étiquettes c’est moi qui vais les faire peut être ? » ou « Vous avez fait les étiquettes ? » (notez l’absence totale des formalités de politesse et  avec le ton hautain et méprisant, c’est du vécu si si ,je ne fabule pas je vous assure)

Je me fais un plaisir de répondre :

– « Et bien oui ! pas de bras pas de chocolat, pas de sourire, pas d’accueil décent, pas d’étiquettes non plus »

et je m’en vais en sifflant tranquillement sous les :

– « J’vais faire un rapport vous êtes obligé de les faire, on va appeler votre direction ! Je vous garantis que vous allez avoir de gros problèmes ! « 

Dommage ma grande mais ton rapport tu peux le ranger euh non pas ici… et puis ma direction…. A nul endroit il n’est marqué ou inscrit que je suis salarié de la structure hospitalière donc…  De plus j’ai fait mon job correctement : mon patient est accompagné dans le service et je l’installe en remettant au personnels tous les documents administratifs indispensable : carte vitale, mutuelle, courrier du médecin etc.

Par contre combien de fois je l’ais fait avec plaisir (oui plaisir) pour rendre service à des IDE ou AS complètement débordée mais qui ont su m’accueillir moi et mon patient de façon humaine et chaleureuse. Quand ensuite elles m’expliquent qu’elles courent beaucoup et si c’était possible que je m’occupe des formalités ? Et bien oui c’est avec plaisir que je rends service ! Il faut savoir s’entraider et la prochaine fois que je viendrais dans le service je sais que je pourrais demander de l’aide et que je l’aurais… Bref je vous laisse découvrir ce sujet ô combien épineux, que tous les ambulanciers connaissent et supportent. Je ne donnerais que ce conseil : ne soyez pas trop rigide, soyez humain mais ne faites aucune pitié si on vous traite comme un chien. Le respect et le savoir vivre restent des valeurs éthiques importante pour tous les personnels qui sont dans le milieu médical et autres.

Et je rappelle encore et encore et encore : ce n’est pas le but de cet article de vous faire stopper les entrées et autres. Je le fais aussi chaque jour POUR mes patients et parce que j’estime qu’ils ont besoin de ça. Non cet article a pour but de vous rappeler que vous n’êtes pas les domestiques des centres hospitalier. Rendez service mais sachez rappeler aussi à ceux qui abusent et vous prennent pour leur coursier les règles élémentaires de courtoisie et d’organisation des services

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Ambulancier Diplômé, j'ai souhaité mettre à la disposition de tous un outil d'information à but pédagogique pour centraliser le plus d'informations possibles sur le métier d'ambulancier et ce qui l'entoure. Passionné par mon job j'essaie à travers ce site; d'apprendre à chacun à mieux connaitre la profession et en parallèle offrir à mes collègues un outil pour garder leurs acquis à jour.

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9 comments

  1. En dehors des problèmes des démarches administratives dans les établissements de santé que certains veulent confier au conducteur de VSL, un autre problème se pose au quotidien : le conducteur d’un VSL doit-il accompagner son client jusqu’à l’intérieur de l’établissement ou sa mission se limite t-elle à le conduire et à le déposer devant cet établissement ? Y a t-il des textes de loi opposable au conducteur et si oui lesquels?
    Merci de votre réponse

  2. Alors on va éviter le mot client, sauf dans le cadre d’un chauffeur de taxi avec un transport payant. Idem conducteur de VSL n’existe pas c’est ambulancier diplômé ou auxiliaire ambulancier. Je sais ce sont peut être quelques futilité mais elles ont leur importance si on souhaite permettre à l’image professionnelle d’évoluer. Quand aux règles : une prescription médicale existe pour justement en VSL/TAP fournir au patient une aide. Cette aide comprend notamment l’accompagnement jusqu’au service d’accueil.

    Je cite : • Si votre patient est dans l’une des situations suivantes, il convient de lui prescrire un transport assis professionnalisé (VSL ou
    il présente une déficience ou une incapacité intellectuelle ou psychique nécessitant l’aide d’une tierce personne pour
    il présente une déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide au déplacement, technique ou humaine,
    la transmission des informations nécessaires à l’équipe soignante en l’absence d’un accompagnant,
    mais ne nécessitant ni brancardage ni portage,

    Pour les références il existe cette circulaire : http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2003/03-26/a0261839.htm

  3. bonjour, jusqu’à présent mes équipages rester avec le patient sur le brancard en attente avec lui . Je me rends compte qu’ils passent des heures a attendre leur tour pour que le spécialiste prenne en charge le malade. Y a t’il un texte qui prévoit de laisser le patient sur un brancard de l’hôpital ou clinique et que le personnel de ces établissement s’en occupe. merci

  4. bonjour et merci pour ce site qui ma aidé pendant ma formation et qui continu a le faire depuis que je bosse!
    J ‘avais une ptite question au passage, je ne suis pas sur d’avoir compris par rapport a un article sur les bulletins de situations? on en aurai pas besoin avec la pmt pour se faire payer un transport?

    • Le bulletin de situation n’est en aucun cas un document obligatoire pour la facturation sauf peut être dans certaines régions. En effet l’uniformité national n’est pas un axe respecté dans ce métier : que ce soit la CPAm, les ARS et j’en passe. Donc en dehors de servir de support de renseignements destiné à faciliter la facturation (identité, adresse, infos SS, mutuelle) il n’est pas obligatoire 😉

  5. Bonjour,
    Pour les transports en series , y a t’il des annexes à remplir comme pour un transport vsl unique ? Merci de votre réponse…( la formation n’était pas clair ce sujet ).

  6. Un ambulancier de la fonction public peut il faire des transports logistiques

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