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Article 44 de la loi de financement de la sécu, où-en-est-on ?

L’article 38 devenu 44 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2013 a fait l’objet d’un mouvement de colère de la part des entreprises de transport sanitaires et des artisans taxi. Je ne reviendrais pas sur son contenu puisque vous trouverez quelques articles à ce sujet sur le site. Mais où en est on ? Récemment les artisans taxis ont fait part de leur grogne à l’aide d’opérations escargots massives. Les ambulanciers sont restés sage, et un seul mot d’ordre a paru via la FNAA, des négociations auraient été entamés de leur côté.

Bref après ce gigantesque foutoir mis en place les résultats ne se sont à priori pas fait attendre. Pour une fois la presse a parlé des ambulanciers en étant sur un domaine autre que le recours systématique à la fraude. Ce qui est quand même assez rarissime. Non je ne suis pas si mauvaise langue que ça. Même si il est encore très difficile d’avoir des articles avec un contenu réaliste et ne se basant pas sur des infos de 1960, on a parlé un peu de nous quand même. Un seul article a retenu mon attention du fait de la clarté et de la réalité de son contenu mais j’en parlerais une autre fois. Mais il y a un gros travail d’information à faire par la presse sur notre job. En dehors des camions rouge…

Le gouvernement a tenu, au cours des manifestations, à signaler que l’article 44 stipulait que les appels d’offres étaient une expérimentation. Mais qu’on se le dise expérimentation ne veut pas toujours dire essai puis arrêt. Un risque potentiel pour la survie des entreprises existait. Donc à priori un gel de cette mesure aurait été obtenu. Ci joint le lien vers un article de France Info, qui date de quelques jours et qui relate l’avancée obtenu sur le plan du transport assis :

Après une journée de perturbations à Paris et dans les grandes villes françaises, les quatre fédérations et syndicats de chauffeurs de taxi ont obtenu l’ouverture d’une concertation sur les deux points de revendications : le transport des malades assis et le contrôle des voitures avec chauffeurs.

Des milliers de taxis ont défilé dans les rues de la plupart des grandes villes ce jeudi

Des milliers de chauffeurs de taxis ont causé des perturbationsce jeudi un peu partout en France. A l’appel des quatre fédérations et une intersyndicale parisienne, ils entendaient protester contre une modification de la loi sur la prise en charge des personnes malades et contrôle accru des sociétés parisiennes de voitures avec chauffeur.Deux points sur lesquels la délégation de représentants a obtenu des avancées en fin d’après-midi au ministère de l’Intérieur.

Le transport des malades assis

Les chauffeurs contestaient la mise en place d’appel d’offres par la sécurité sociale car, selon eux, les taxis indépendants n’auraient pas les moyens d’y répondre. Crainte très répandue dans les zones rurales où le transport des personnes malades représente une large part de l’activité des taxis.

  • Résultat: “Les appels d’offres sont gelés en attendant l’ouverture d’une concertation le 31 janvier. Par ailleurs, on a obtenu l’engagement que le transport des personnes malades sera toujours réservé aux ambulances, aux véhicules spécialisés et aux taxis. Et personne d’autre“, explique Jean-Claude Richard, président de la Fédération nationale des artisans taxis.

Affaire à suivre…

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Ambulancier Diplômé, j'ai souhaité mettre à la disposition de tous un outil d'information à but pédagogique pour centraliser le plus d'informations possibles sur le métier d'ambulancier et ce qui l'entoure. Passionné par mon job j'essaie à travers ce site; d'apprendre à chacun à mieux connaitre la profession et en parallèle offrir à mes collègues un outil pour garder leurs acquis à jour.

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