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Ambulancier et refus de soin, de transport

Nombreux sont les cas que l’on peut rencontrer durant les interventions. Aujourd’hui je vais aborder le cas de figure du refus. On abordera le cas du refus : comment cela se passe, qui peut le faire, comment respecter la procédure et on terminera par la fiche de décharge. Il est impératif de bien veiller à être attentif lors d’une telle situation afin de ne pas subir la responsabilité si un problème demeure par la suite. Rappelons que l’ambulancier diplômé assume les responsabilités lors d’une intervention et lors d’un transport. Je n’aborderais pas les questions des risques encourus car la législation est un domaine complexe et soporifique même si j’ insiste sur le fait que les sanctions sont suffisamment graves pour que vous soyez prudent. Ce sujet fait suite à la demande d’un internaute auprès de qui je m’excuse pour le retard de parution et j’espère qu’il saura vous apporter des réponses utiles. Pour plus d’informations et pour obtenir des précisions plus pointues l’ouvrage qui a servi de référence à cet article est disponible en fin de page. Je vous le recommande fortement.

Refus de transport, situation conflictuelle

Nombreux sont les cas de figure où sur une intervention vous devrez faire face à des patients qui vont refuser le transport. Sur un cas classique c’est un refus franc pour des raisons « simples ». Mais attention parfois aux situations conflictuelles (dispute, bagarre, colère) ou encore aux tensions générées par une alcoolisation importante des différents interlocuteurs présent sur place. On doit bien mesurer l’importance d’un refus. Ce n’est pas juste un bonjour, au revoir. Vous avez des obligations à assumer et vous encourrez des risques en ne suivant pas la procédure. Un patient qui refuse sera peut-être un patient en détresse vitale quelques heures voire quelques minutes après votre départ. C’est votre responsabilité qui est en jeu et c’est votre devoir en tant que professionnel de santé. Vous avez entre les mains une formation capable de vous permettre d’évaluer une situation à risques pour un être humain. Vous êtes les yeux et les oreilles du médecin régulateur. C’est donc vous le gestionnaire de la situation. Voici quelques éléments à suivre pour ne pas se tromper et commettre des erreurs.

Le libre choix du patient

Un patient peut logiquement refuser les soins et/ou le transport lors de l’intervention d’un équipage d’ambulanciers. Que ce soit sur le cas de figure d’un appel  15 ou d’un appel médecin voire d’une situation imprévue que vous pourriez rencontrer lors de vos déplacements.

Chaque personne vivant sur le territoire français ne peut subir l’obligation d’un diagnostic médical, de soins médicaux ou d’un transport sanitaire sans obtention de son consentement éclairé. Mais il faut impérativement que ce consentement se produise après exposition de divers éléments :

  • Connaitre parfaitement la situation
  • Etre informé des risques encourus
  • Etre issu d’une personne apte à consentir

Nous sommes dans l’obligation  de délivrer des informations claires et sincères. Le discours tenu devra être parfaitement cohérent et adapté pour faciliter  la compréhension. Ne pas hésiter à reformuler pour s’assurer de la parfaite compréhension par la personne qui est à l’origine de ce refus. Bien expliquer chaque élément pour faire mesurer au patient l’importance de ces soins, de ce transport.

Vous devez dans tous les cas de figure dès que ce refus est exprimé de façon claire, et après exposition des faits et risques encourus,  avertir le médecin régulateur du centre 15. Il aura l’occasion de s’entretenir avec le patient afin d’exposer la situation médicale de manière plus approfondie et apporter son avis de médecin sur la situation, informer des risques avec précision. Ce dialogue permet d’apporter des éléments de poids souvent indispensable. Et surtout c’est une obligation. Si un médecin est sur place le patient pourra dialoguer avec lui et obtenir un complément d’information médical.

Face à un refus la procédure à suivre

Si le refus demeure d’actualité il vous faudra donc faire remplir une fiche de décharge de responsabilité auprès du patient afin de clôturer l’intervention. Ce formulaire comprend diverses informations détaillées dans lequel le patient assure refuser les soins, le transport proposé par l’équipage présent sur place au vu de la situation rencontrée. Le patient assure grâce à ce document avoir été informé de la situation et des risques qu’il prend en refusant la prise en charge. Ce document ne doit pas être une issue unique. L’équipage doit toujours tenter de renouveler la démarche de prise en charge en utilisant des arguments variés ou en reformulant les informations. Attention à ne pas engendrer non plus une situation conflictuelle. Ce document permettra en cas de réclamation de prouver le refus volontaire et assumé du patient. Si des personnes sont présentes (famille, amis, police, gendarmerie) ils pourront faire office de témoin afin d’appuyer cette décharge.

Attention tout de même

Cette décharge ne doit en aucun cas être signée par un patient confus, délirant, ou alcoolisé de façon importante, prises de stupéfiants ou substances médicamenteuses empêchant un raisonnement clair ou encore un mineur. Je précise à nouveau que le patient doit être en mesure d’exprimer son consentement en connaissance de cause et en possession de tous ses moyens intellectuels. Et ce après avoir informé la victime de façon claire et simple, synthétisée pour faciliter sa compréhension.

  • Pour le mineur c’est le représentant légal qui assurera la fonction de représentation.
  • Si le patient s’exprime dans une langue différente que celles des ambulanciers il est important de s’assurer de la parfaite traduction par un tiers avec présence de témoin.
  • Si le patient a des difficultés à s’exprimer (autre qu’un problème à l’origine de l’intervention, hors alcool, stupéfiant etc.) comme une aphasie ou problèmes connus d’élocution vous devrez prendre un proche qui vous aidera afin de vous assurer de la parfaite compréhension.
  • En cas de handicap physique ne permettant pas la signature, vous devrez inscrire sur le formulaire ce détail et faire contre signer les témoins présent.
  • Il est impératif de s’assurer que le patient a eu l’occasion de pouvoir dialoguer avec le médecin régulateur du centre 15 si aucun médecin n’est présent sur les lieux. Il peut à tout moment demander à le rappeler et vous pouvez très bien lui proposer de renouveler l’appel.
  • Cette décharge ne s’appliquera pas en cas d’hospitalisation forcée (HDT/HO) ! Une autre procédure existe pour ces cas de figures et la décharge n’a pas lieu d’être remplie.
  • Si le patient refuse de signer la décharge il faudra le mentionner sur le formulaire et faire contre signer les témoins présent.
  • L’ambulancier s’assurera de laisser au patient une copie de la fiche bilan qui reprend les éléments de l’intervention ainsi que le double de la décharge. La copie du bilan sera conservée par l’ambulancier et jointe à une copie du formulaire de décharge.
  • Vous devez toujours et ce jusqu’au moment du départ tenter de faire changer le patient d’avis sans le brusquer. Le dialogue permet souvent d’apporter des éléments et de faire évoluer le choix final afin de limiter les risques éventuels encourus par la victime.

En cas de doutes, de questions

Si vous avez le moindre doute, le moindre questionnement vous devez en référer auprès du médecin régulateur. Vos appels sont enregistrés et vous pourrez exprimer vos craintes ou encore vos questions quant à la situation pour tenter de trouver une issue viable.

Surtout : expliquez bien au patient, aux proches, amis etc. de l’importance de rappeler le centre 15 en cas d’aggravation de la situation. Ce n’est pas parce que le formulaire a été signé que rien ne sera fait en cas d’émergence d’une détresse vitale ou autre. Chaque situation est spécifique et sera traitée par l’équipe du centre 15.

Le formulaire de décharge

Voici un exemplaire de fiche de décharge, celui ci comprend tous les éléments indispensables, à vous de l’utiliser si vous ne disposez pas d’un modèle établi en entreprise ou dans votre département

Cliquez sur le lien pour télécharger au format PDF : decharge

Pour les questions d’ordre législatif et autre

Si vous souhaitez vous documenter de façon plus approfondie, étudier divers cas de figures je ne saurais vous recommander l’excellent et indispensable Guide Juridique du Secours à Personne rédigé par Loïc Cadiou (IDE) et Laurent Facon (directeur de l’IFA CRF IDF) aux éditions Sètes. Vous pouvez trouver le lien et le commander ci-dessous. Je le possède et je vous assure de façon sincère de l’utilité de ce guide. Il aborde de nombreux sujets et est rédigé de façon claire et adaptée pour faciliter la compréhension des textes de loi et des différents cas de figures existant.

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About Franck - Webmaster

Ambulancier Diplômé, j'ai souhaité mettre à la disposition de tous un outil d'information à but pédagogique pour centraliser le plus d'informations possibles sur le métier d'ambulancier et ce qui l'entoure. Passionné par mon job j'essaie à travers ce site; d'apprendre à chacun à mieux connaitre la profession et en parallèle offrir à mes collègues un outil pour garder leurs acquis à jour.

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2 comments

  1. Bonjour,
    Avez vous des informations concernant la facturation ?

    Une entreprise d’ambulance peut elle exiger un paiement si le patient refuse et n’est pas transporté ?

    Peut elle exiger de son équipage l’encaissement immédiat aupres du patient ?

    Peut elle exiger de son équipage qu’il fasse signer au patient une décharge stipulant qu’il devra payer le transport ? (Non effectué…)

  2. ECUREUIL des LANDES

    Bonjour,

    Plusieurs sociétés d’ambulances refusent de venir chercher mon beau-père, grabataire pesant pas loin de 100 kg, parce qu’il habite un 4ème étage sans ascenseur !! Les ambulanciers doivent l’asseoir sur une chaise et descendre à la force des bras (heureusement qu’il y a des paliers pour faire des pauses, mais quand même, c’est une très dure épreuve !!).
    Toutefois, même si je reconnais la pénibilité des salariés, je pose la question : comment fait mon beau-père pour se rendre à ses rendez-vous médicaux, souvent pris de longue date avec des spécialistes (car il souffre de plusieurs pathologies). Son épouse est désespérée !!!

    Je précise que c’est sur Marseille que ce scandale a lieu.
    Merci pour votre aide et vos suggestion : à qui faire appel pour obliger une société d’ambulance à faire SON TRAVAIL ?

    Cordialement
    L’ECUREUIL des LANDES

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