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Ambulancier Indépendant : Mode d’emploi

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Petite introduction de départ

Mon but n’est pas de fournir à qui que ce soit un dossier complet et détaillé. La démarche et les recherches personnelles doivent être réalisées par chacun. Chaque cas est différent et je ne répondrais pas aux questions trop poussées sur le sujet. Je vais donc brosser un tableau succinct de cette création d’entreprise via l’auto-entreprenariat. Cet article n’est pas exhaustif et il comporte sûrement des manques ou des spécificités propre à chaque région. Les commentaires ou le formulaire de contact (menu en haut à droite) sont disponibles afin de m’apporter votre savoir et corriger ou compléter cet article. Donc si vous souhaitez apporter un avis soyez constructif plus que délétère afin d’apporter à tous, moi y compris les éléments manquant.

Je le rappelle encore et encore : cet article n’est pas une solution clé en main. Chacun se prendra par la main afin d’étudier son projet personnel en fonction de sa ou ses régions d’activités

L’ambulancier indépendant

L’ambulancier indépendant est un artisan agissant de façon autonome. Il propose ses prestations de services auprès des entreprises. Cette forme d’entreprise permet de proposer des remplacements de personnels lors de congés maladie, vacances, manque de personnel de façon occasionnelle, montée en puissance de l’entreprise durant une période définie etc. Les cas de figures sont divers et variés. L’avantage pour le chef d’entreprise c’est qu’il peut faire appel à un professionnel qui va lui proposer une prestation clé en main avec facture : pas de charges salariales ni autre c’est une prestation de service facturée par l’ambulancier indépendant. Une somme fixe, un contrat de prestation englobant le tout (charges, frais etc) et hop.

Qui peut créer cette activité

Les ambulanciers Diplômés et auxiliaires ambulanciers sont les seuls à pouvoir proposer cette prestation. Il va de soi que cette démarche conviendra bien mieux à un ambulancier DE qui va travailler en solo. Pour l’auxiliaire l’idéal est de travailler en équipage constitué avec un collègue DE. L’entreprise se voit ainsi proposé une prestation en équipage complet. Nous avons donc là deux types d’organisations possible : seul ou à deux. Vous devez être à jour comme si vous travaillez en entreprise : AFGSU, vaccins etc.

Quelles sont les démarches pour créer son auto-entreprise

IMG_20140808_115550_20140809105432995Je ne vais aborder que le statut d’auto entrepreneur. Je passerais volontairement sur les statuts autres (SASU, EIRL, etc) qui sont des statuts de sociétés bien plus complexes à décrire. Le statut d’auto entrepreneur qui va nous concerner est celui d’artisan dans la catégorie BIC (Bénéfice Industriels et Commerciaux) dans le domaine de la prestation de service. Ce statut permet à l’entrepreneur de se lancer dans son activité de façon rapide mais avec des limitations importantes dont un chiffre d’affaire limité à environ 33k euros par an entre autres, pas de facturation de TVA mais en échange pas de récupération de cette dernière sur les achats, pas de déduction de ses frais etc.

Pour créer votre auto entreprise il suffit de se rendre auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de votre région afin de remplir les formulaires ou la créer en ligne via le site officiel : http://www.lautoentrepreneur.fr/ Je ne saurais vous conseiller de vous déplacer plutôt que de remplir en ligne sauf si vous êtes totalement à l’aise et que vous maîtrisez votre sujet.

SPI et registre des métiers

Une fois le statut crée votre entreprise sera existante. Mais, suite aux dernières évolutions (vive la France), les artisans auto-entrepreneurs sont dans l’obligation désormais d’être inscrit au Registre des Métiers (RM). Inscription qui ne pourra se faire qu’après réalisation d’un stage obligatoire : le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) dispensé par les chambres des métiers et d’artisanat d’un coût évalué à 250 euros minimum suivant les régions et d’une durée obligatoire de 35 heures. Ce stage a pour but d’informer le jeune entrepreneur aux règles de gestion, comptabilité, statut etc. Une fois le stage réalisé, une attestation vous sera remise et vous serez inscrit. Vous pourrez donc débuter votre activité. Attention ces stages sont organisés suivant un calendrier avec des places limitées étant donné la récente mise en place et la forte demande.

Cotisations sociales

Attention au charges car suivant votre profil elles peuvent varier : si vous êtes éligible à l’ACCRE (voir plus bas) vous obtiendrez un allègement de charges durant 11 trimestres pour atteindre le taux de charge de croisière à l’issue. Si ce n’est pas le cas vous commencerez directement à 24,60%. Ces charges comprennent :

  • assurance maladie / maternité
  • cotisation supplémentaire d’indemnité journalière
  • CSG/CRDS
  • cotisation allocation familiale
  • cotisation retraite de base
  • cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire
  • cotisation au régime d’invalidité et décès

Mais dans ces deux cas de figure il faudra ne pas oublier d’ajouter à ce taux de cotisations :

Les impôts (1.7% en prélèvement libératoire) + Taxe pour frais de chambre consulaire et Contribution Formation Professionnelle (0.78% cumulés du CA))

A priori les ambulanciers sont encore exempt (pour le moment) de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), anciennement appelée Taxe Professionnelle. Mais attention les charges augmentent de plus en plus chaque année. Il faut donc rester informé pour rester dans les clous.

Pour les impôts :

Deux modes de prélèvements sont proposés au choix, personnellement je ne saurais vous guider vers le prélèvement libératoire qui reste la solution la plus intéressante. Je vous laisse fouiller sur les sites adaptés pour comprendre les différents modes. Les frais kilométriques, frais divers etc ne sont pas soumis à l’impôt en tant que frais réel ! Attention ! Vous devrez inclure ces frais dans le prix de votre prestation mais vous ne pourrez pas les déclarer et les déduire.

Les cotisations :

Le prélèvement des cotisations et impôts se font par prélèvement : mensuel, trimestriel etc. Je vous laisse découvrir le tout. Il faudra juste bien penser à faire ses déclarations en temps et en heure sous peine d’amendes.

Obtenir des aides

Ambulance_by_masternonamePour tout créateur il existe de nombreuses aides, prêt etc. Je ne vais pas détailler tout car il s’agit aussi de démarches personnelles de recherche donc pas question de vous livrer un projet tout cuit. A savoir qu’une des aides de références à mettre en avant c’est l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’entreprise) comme c’est indiqué elle est ouverte aux demandeurs d’emplois. Cette aide va vous permettre durant trois années de diminuer entre autres vos charges. Plusieurs paliers à des degrés divers étalés sur 11 trimestres.

Il existe aussi l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise ) ouverte aussi aux demandeurs d’emplois. C’est une aide versée sous deux formes au choix : maintien de l’allocation chômage (ARE) durant une période définie pour venir compléter vos revenus de chef d’entreprise qui, en règle générale, lors d’une création, sont inexistant ou relativement faible. Une façon de créer tout en bénéficiant d’un revenu permettant de vivre. Ou alors sous la forme d’un pécule équivalent à 50% de vos droits versés en deux temps : au départ et ensuite à compter du 6ème mois si votre entreprise est toujours en activité. Le reste des droits est conservé par pôle emploi à votre bénéfice en cas de retour à une situation de demandeur d’emploi (entreprise liquidée, etc).

Accident du travail, maladie, mutuelle, assurance

  • Lors de votre première année vous ne pourrez bénéficier d’indemnités journalières. Vous serez affilié au RSI et il vous faudra cotiser durant une année complète pour bénéficier d’indemnités en cas d’arrêt de travail. Votre couverture sociale sera bien entendu active pour les soins et autres. Il faut donc être prudent et prévoir une sécurité financière au cas où vous seriez en arrêt de travail. Ambulancier est un métier ou les lésions articulaires et musculo-squelettiques sont légion sans oublier les risques sanitaires etc. Il est donc important de prévoir en amont pour ne pas se retrouver sans revenu.
  • La mutuelle d’entreprise obligatoire c’est fini puisque vous ne serez plus salarié. Vous êtes entrepreneur c’est donc à vous de prévoir une mutuelle sur votre budget.
  • Votre assurance voiture est à étudier : vous ne serez plus dans un cadre de trajet domicile/travail il faut donc voir avec votre assureur pour que vous soyez bien couvert pour vos trajets entre votre domicile et l’entreprise du client.
  • Il faut aussi savoir qu’une responsabilité civile professionnelle est obligatoire (voir votre assureur)
  • Un compte bancaire professionnel est vivement conseillé. Non obligatoire mais fortement conseillé pour faciliter la gestion de votre entreprise.

Contrat et valeur de la prestation

Il vous reviendra, vu que vous êtes entrepreneur, d’évaluer le prix de votre prestation. A savoir que vous devrez englober dans ce prix tous vos frais (kilométrique etc) et rester concurrentiel. Concurrentiel et souple ! Car dans certains cas de figures vous devrez pouvoir répondre à la demande au pied levé (employé qui tombe malade etc). A savoir qu’il faudra constituer un contrat de prestation avec tous les détails. N’hésitez pas à vous faire conseiller pour créer un modèle. Ce contrat sera signé à chaque prestation avec une facture émise à l’issue. A charge de votre employeur de signaler à l’ARS votre activité à chaque prestation. Attention à bien inclure toutes les modalités dans ce contrat pour éviter tout litige.

Coût de l’investissement

Les investissements sont limités. En dehors de la tenue vous n’aurez rien à acheter de précis, sauf si vous souhaitez constituer un sac d’urgence avec votre propre matériel. C’est une décision personnelle que je ne saurais que recommander. Vous n’aurez pas besoin de local professionnel puisque vous exercerez au sein de l’entreprise cliente. L’investissement de départ est donc limité ce qui explique l’intérêt de l’auto-entreprise sur ce cas de figure.

Les difficultés

Elles sont nombreuses :

  • Entre le manque de revenu en attendant de se constituer un portefeuille client, les périodes de non activité (pas de prestation, pas de revenu).
  • Mais aussi le fait que vous allez devoir tenir votre propre comptabilité même si elle reste sur un modèle simplifié. Vous allez devoir tenir tout à jour et soigneusement.
  • L’absence de congés payés ! Et oui fini la belle vie vous êtes chef d’entreprise donc les vacances c’est une période sans revenu donc attention à bien conserver une réserve de sécurité.
  • La flexibilité : vous êtes prestataire de service donc il est possible que vous soyez dans l’obligation de devoir partir au pied levé suite à une sollicitation d’un client ayant un besoin urgent de personnel.
  • Les frais kilométriques et de voyage sont à étudier : vous serez peut être amené à couvrir un secteur plus vaste que votre trajet domicile/travail habituel ce qui va entrainer des frais de transport mais aussi une planification de vos horaires en fonction du lieu où vous serez amener à travailler. Il faut donc s’organiser.
  • Si vous souhaitez conserver vos clients il va falloir faire preuve de professionnalisme jusqu’au bout des doigts. Rester flexible et surtout diplomate. Constituer aussi un réseau solide afin de garantir votre clientèle. De nombreux paramètres de qualité et de productivité vont servir de références.
  • Vous ne serez plus soumis aux heures légales de travail comme un salarié. C’est donc à vous de gérer votre emploi du temps, votre fatigue tout en garantissant un travail de qualité et une sécurité optimale.
  • Les cotisations : chaque année le statut d’auto-entrepreneur évolue, pas forcément en bien, les cotisations augmentent et les obligations aussi. Le modèle est donc fragile sur long terme. Il convient de rester informé en permanence des évolutions et obligations. A vous de juger ensuite si le modèle reste viable ou si vous devriez envisager de faire évoluer votre statut. Consultez des spécialistes pour être bien orienté sur le modèle adapté.
  • La retraite : pour cotiser pour votre (oui je sais la retraite…) retraite il vous faudra justifier d’un Chiffre d’Affaire (CA) minimum afin de valider un nombre minimum de trimestre (plus d’infos sur les sites de référence). Pour valider un trimestre en 2015 il faut : 2 883 € de CA/an pour une activité de prestations de service, sachant que vous ne pouvez valider plus de 4 trimestres par an maximum (11 532 € de CA/an pour une activité de prestations de service).
  • La concurrence : vous ne serez pas seul et devrez faire face à une concurrence donc à vous de savoir vous rendre unique et indispensable. Le bas coût d’une prestation n’est pas forcément signe de qualité. Attention aux idées reçues. C’est à vous ensuite de faire valoir votre coût auprès de vos clients et de le justifier.

Stopper votre activité

L’avantage du statut d’AE c’est la facilité à clore votre entreprise. Un simple formulaire permet de « fermer » votre entreprise. Néanmoins attention puisque si vous décidez de tout arrêter vous aurez un délai de carence avant de pouvoir recommencer à créer un statut de ce type. Pour ceux qui étaient démissionnaires attention vous n’aurez pas droit au chômage (cf carence de 4 mois de pôle emploi) si vous arrêtez l’activité.

Je suis employé je veux changer de situation

Plusieurs options :

  • Démission : mais en échange pas de chômage à l’issue sauf après avoir subi les 4 mois de carences avec à l’issue une possible étude de votre dossier par pôle emploi donc pas d’accès à l’ARCE/ACCRE de façon immédiate. Soit vous débutez la création sans aide soit vous patientez quatre mois et vous êtes dépendant de l’acceptation ou non de votre dossier par la commission de pôle emploi. A savoir que cette étude de dossier est soumise à des règles. Une visite sur le site de pôle emploi vous en dira plus.
  • Rupture conventionnée : si votre employeur accepte vous quitterez votre emploi avec à la clé un licenciement (avec accord tacite des deux parties) et accès direct à pôle emploi et aux aides. Cependant votre patron doit vous verser des indemnités légales obligatoires qui varient en fonction de votre ancienneté. A vous de voir avec lui s’il accepte ou non. Pas d’arrangements possibles. Le versement d’indemnités est obligatoire et le législateur surveille de près…

Je ne m’étalerais pas sur les autres moyens éventuels, c’est à chacun d’étudier la question en fonction de sa situation personnelle. Attention tout de même aux arrangements. Respectez la législation c’est dans votre intérêt personnel et en vue de vous protéger ! Calculez tout y compris vos dates de départ afin de rester le moins possible sans activité et donc sans revenu.

Les autres détails

2838795627_48126fcde6_oJe passerais sur la tenue de votre comptabilité, du processus de recherche client, de votre site web, cartes de visite, flyer et autres publicités etc. Mais aussi le régime de protection sociale, vos obligations diverses etc, les pièges des courriers injustifiés qui vous réclament de l’argent (inscriptions etc) etc. Je rappelle une fois de plus que je présente juste ce statut mais que je vous invite à démarrer une véritable étude de marché en ce qui concerne cette activité. Les choses évoluent très vite surtout pour le statut d’auto entrepreneur et les pièges sont légion malgré l’attractivité de ce statut. Ce changement est à étudier bien plus en profondeur que sur la base de « je veux mon indépendance ». Etre entrepreneur requiert une réflexion, des risques à prendre. Rapprochez vous des associations d’aide à la création, allez à la chambre des métiers : votre démarche doit être sérieuse et réfléchie pour ne pas vous tromper ni vous léser. Comme vous avez pu le constater l’auto-entreprise n’est qu’un modèle parmi tant d’autres. La seule différence est que celui ci permet de se lancer simplement sans trop de lourdeur. Cela étant dit est ce le meilleur modèle économique sur long terme ? En attendant je vous souhaite bon courage pour ceux qui souhaitent donner vie à ce projet. Les ambulanciers ayant vécu cette expérience peuvent me raconter leur parcours afin de le partager avec d’autres via le formulaire de contact.

Important !

Suite à la condamnation récente d’une entreprise qui avait comme prestataire des ambulanciers indépendant pour des renforts we etc, il est impératif que vous soyez en capacité de prouver que vous avez un portefeuille client et non un client unique. Pour information les infractions liées à ce procès ont été relevées par la Directte – Direction des entreprises, de la conncurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Avoir un client unique est considéré comme du travail salarié et doit s’effectuer sous l’égide d’un contrat de travail. Pour certains détracteurs  l’activité de l’ambulancier indépendant est liée au chef d’entreprise via un lien de subordination. Lien qui inclut donc l’obligation de travailler sous contrat (CDD, CDI). Je ne vais pas me faire l’avocat du diable mais l’ambulancier indépendant est un prestataire de services qui intervient à la demande d’un client pour pallier à un manque d’effectif (absences, maladies, congés) ou augmentation brutale d’activité. Il ne travaille pas à temps plein ou partiel pour une entreprise unique.

Nul doute que cette condamnation est le possible prémisse d’un changement ou d’une volonté de modifier voire changer la réglementation, le statut.  Mais ce n’est qu’une hypothèse au vu de cette condamnation.

Source : 

http://www.leprogres.fr/jura/2015/11/18/ambulanciers-independants-employes-aux-rousses-l-entreprise-condamnee et

http://www.leprogres.fr/jura/2015/10/29/l-activite-des-ambulanciers-des-rousses-mise-en-peril

Coupure de presse lisible sur cette page FB (je vous laisse la trouver) : https://www.facebook.com/Support.Ambulancier

S’il vous plait : pas d’amalgames. Cette entreprise n’est pas condamnée pour des fraudes que ce soit clair ! ! ! Elle a juste engagé des prestataires…

Donc à ne pas oublier : Vous êtes un prestataire de service et il faut absolument ne pas travailler avec une seule et unique entreprise, mais bien pour différentes entreprises clientes. Il est impératif de ne pas tomber sous des arrangements ou autre magouille sous peine de se retrouver avec des ennuis juridiques. Votre mission est de pallier à un surcroît d’activité ou d’absence du personnel. Pas de faire du travail dissimulé via un montage boiteux qui peut entrainer de sérieux risques à court terme. Travailler pour une entreprise unique revient à considérer l’activité de l’ambulancier indépendant comme un salarié ! A vous de démontrer que vous exercez pour des clients variés. Prudence donc sur l’avenir de ce type d’activité (je sais ça fait x années qu’on le dit). Je souhaite tout mon courage à l’ensemble des collègues indépendant qui font un boulot formidable et qui sont une fois de plus dans le broyeur administratif. Reste à espérer que ce n’est pas une chasse aux sorcières qui va être lancée…

Les références à consulter

http://www.auto-entrepreneur.fr/

http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/

http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/mot758.html

https://www.apce.com/

 

Crédits photos : Jean François Charles et sources diverses

About Franck - Webmaster

Ambulancier Diplômé, j'ai souhaité mettre à la disposition de tous un outil d'information à but pédagogique pour centraliser le plus d'informations possibles sur le métier d'ambulancier et ce qui l'entoure. Passionné par mon job j'essaie à travers ce site; d'apprendre à chacun à mieux connaitre la profession et en parallèle offrir à mes collègues un outil pour garder leurs acquis à jour.

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10 comments

  1. bonjour,
    je tenais à remercier la personne qui à créer ce site sa m ‘a beaucoup aidé ,reste plus qu’a créer mon propre site d’ambulancier indépendant et là c’est pas gagné lol.
    si quelqu’un veut bien me guider c’est pas de refus .
    cordialement

  2. serthelon emmanuelle

    Bonjour ,

    Je viens vers vous car je suis cca independante je travaille pour differentes entreprises dans l’ain ,la chasse au sorciere est bien ouverte en effet hier soir une reunion ATSU etait ouverte la representante de l’ARS a menacé les entreprises de l’AIN d’avoir recours à nos services .
    En effet celle ci fait valoir un droit de subordination les independants ne doivent pas recevoir d’ordre des employeurs( menace d’amende et sanction administrative ) !! certains de mes employeurs avec qui j avais fait affaires pour des contrats futurs ont pris peur du coup ils annulent mes contrats .Que faire pour annuler cette menace ? ou puis je trouver une loi qui me couvre et qui les couvrent …..que faire ? besoin de votre aide en urgence ,apres les independants de l’ain elle menace de s’attaquer à ceux de LYON comment puis je me sortir de cette situation et rassurer mes clients .
    merci pour votre réponse Cordialement Emmanuelle

    • Prend un rendez vous avec la réprensentante de l’ARS est mets lui les choses au claire. N’hésite pas à lui dire ce que tu pense. Y’a n’a marre des Agence Régional de la Santé qui serve à rien. Même la ministre de la santé elle c’est perdu je crois.
      Accord cadre salaire 90% du smic ? Esclavage ???
      + Agrément pour limiter le nombre de flotte
      Faut savoir soit il mette des agrements et un smic honnête, soit il donne des agrement à tous le monde et la le 90% sera justifier. 2016 L’état c’est perdu

  3. Bonsoir, je comprends tout à fait le désespoir qui anime tous les indépendants dans cette situation. Malheureusement je n’ai pas de solution possible sous la main car on a d’une part les institutions qui ont laissé les choses se faire sans rien dire. désormais ils se mettent en chasse. Qui aller voir ? Impossible de le savoir au final… Tout le monde se renvoie la balle… Le mieux serait de consulter un avocat afin d’établir un point sur la situation et éclairer juridiquement tout cela.

  4. Bonjour à tous,
    Je suis DEA et souhaite me mettre en auto-entrepreneur et je me heurte au refus du Registre des métiers d’enregistrer mon activité pour raison et je les cites « activité limite tendancieuse…? » « travail dissimulé » quelqu’un pourrai t il m’aider a passer ce cap?
    cdt

    Je précise j’aimerais exercer mon activité dans l’Hérault.

    • Bonjour. Je suis, depuis 1 mois et demi, en train d’essayer de faire immatriculer ma micro entreprise d’auxiliaire ambulancier.

      L’URSSAF refuse en prétextant que l’ambulancier, qu’il soit diplômé ou non, ne peut être en auto-entrepreneur car il ne facture pas directement au client (le patient qu’il transporte mais à la société qui achète son service. Selon eux c’est du salariat déguisé.

      Avez-vous des conseils afin que je puisse faire aboutir mon projet ?

      J’ai déjà plusieurs sociétés qui m’ont contacté et auxquelles je suis obligé de refuser la demande.

      Merci

  5. Le statut est complexe et mal appréhendé par les organisations type ursaff. L’article est là à titre informatif. Après chacun dans sa région reçoit des sons de cloche différent en fonction de l’humeur du moment difficile donc de faire du cas par cas je suis désolé :/

  6. Bonjour je me lance dans une eurl en 2017 en tant que salarié de mon entreprise en DEA indépendant. Le.statut est vraiment adapté à mes besoins et le risque minimum. Surtout reconnu en tant qu’artisans vu que c’est une eurl.

  7. Pour faire simple, travailler sous les ordres donc sous la responsabilité de quelqu’un c’est être un salarié. Ceci implique un contrat de travail et tout le package qui va avec. Donc fin des indépendants.

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