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Ambulanciers et secours à personne

Bien le bonjour à tous, je me présente Emmanuel, Ambulancier âgé de 30 ans, Cadre opérationnel dans une entreprise ambulancière de l’Ain (01). Mon rôle est (mis à part mes attributions de Diplômé d’état comme tous mescroix_vie_2 collègues) est de m’assurer de la continuité permanente de la réponse à l’urgence pré-hospitalière de l’entreprise où je travaille et de maintenir et développer cette réponse en collaboration avec le SAMU de l’Ain. Je suis titulaire du Premier Secours en Equipe de niveau 1 et 2 (PSE), du Diplôme d’Etat d’Ambulancier (DEA) et j’ai été Assistant de régulation médicale au Centre 15 de l’Ain (Bourg en Bresse de 2007 à 2010) date à laquelle j’ai passé mon DEA et depuis, je suis sur le terrain.

Si nous avons décidé de rédiger cet article en collaboration avec le webmaster du site, c’est afin de permettre de démystifier totalement le secours à personnes au sein du monde ambulancier, notamment d’éclaircir en tout respect et sans aucune arrière-pensée, les sapeurs-pompiers (qu’ils soient professionnels ou volontaires), ainsi que le grand public et toutes personnes qui souhaiterait comprendre le pourquoi du comment d’une ambulance privée qui est amenée à intervenir en urgence, et son équipage à parfois sauver des vies. En vous souhaitant une bonne lecture et en vous invitant à poser toutes les questions qui vous passeraient par la tête et auxquelles vous n’auriez pas trouvé réponses.

Bien respectueusement, Emmanuel Piquet-Pellorce.

I – Le secours à personnes en France :

Il convient déjà de différencier deux choses, le « prompt-secours » et le secours à personne. En France, trois acteurs principaux se répartissent, selon leurs rôles et leurs compétences, le secours à victime.

I-a Les sapeurs-pompiers et associations agrées de sécurité civile :

Le « prompt-secours » est clairement défini comme étant du ressort des sapeurs-pompiers :

« Conformément à la loi n° 96-369 du 3 mai 1996, les victimes d’accident ou de sinistre et leur évacuation relèvent des services d’incendie et de secours lorsque leur état nécessite un secours d’urgence ou lorsque l’intervention nécessite un secours en équipe (sauvetage, soustraction à un danger ou à un risque). »

Dès lors, les sapeurs-pompiers vont intervenir sur la Voie Publique (VP), les lieux publics, et en toutes circonstances où un élément extérieur peut représenter, ou est à l’origine du danger qu’encourt la victime. Quelques exemples logiques : accident de la route, incendie, fuite de gaz, explosion, chute en montagne, etc. etc. Ils disposent pour cela de véhicules appelés VSAV (Véhicules de Secours à Victime), équipés pour leur permettre de mener à bien leurs missions de sauvetage et de premiers secours. Ils sont titulaire des certificats de formation aux premiers secours (PSC1, PSE1, PSE2. SAP 1 et SAP 2 pour les chefs d’agrès).Ils sont généralement 3 ou 4 par VSAV dont au moins un est appelé Chef d’agrès (chef de bord) et dispose d’une formation au secourisme plus poussée afin de prendre en charge de manière optimale la victime.Ils dépendent du Ministère de l’Intérieur et sont déclenchés par les CODIS (Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours) de chaque département (Numéro 18). Ils sont postés dans des Centres de différentes tailles (CPI, CS, CSP etc.)Les Associations de Sécurité Civile disposent des mêmes prérogatives et formations mais sont souvent disposées en Dispositif d’encadrement lors des manifestations (DPS).

Lexique :

  • PSC : Premiers Secours Civique (anciennement Brevet National de Secourisme et Attestation de Formation aux Premiers Secours)
  • PSE : Premier Secours en Equipe
  • SAP : Secours A Personne
  • CPI : Centre de Première Intervention
  • CS : Centre de Secours
  • CSP : Centre de Secours Principal
  • DPS : Dispositif de Premier Secours

I-b, Les ambulanciers privés :

Les ambulanciers privés interviennent dans le cadre du secours à victime mais pas en « prompt-secours » c’est-à-dire que leur départ en intervention  est décidé par le Centre 15 (Numéro d’appel 15) de chaque département après ou avant une régulation médicale par un médecin urgentiste.

Dès lors, les ambulanciers vont intervenir sur les domiciles, les lieux privés, et en toutes circonstances où aucun élément extérieur ne représente un danger ou est à l’origine d’un danger pour la victime.Ils n’interviennent donc que sur des urgences purement médicales. Leurs missions sont régit par Arrêté Ministériel du 5 Mai 2009 (NOR : SASH0910602A). Mettant en application le référentiel SAMU/TS du 9 avril 2009 érigée par le Ministère de la Santé. Quelques exemples logiques : malaise, Accident Vasculaire Cérébral (AVC), Infarctus Du Myocarde (IDM), fracture, hypoglycémie etc… Ils disposent pour cela de véhicules appelés ASSU (Ambulance de Secours et de Soins d’Urgence), équipés pour leur permettre de mener à bien leurs missions de secours à victime.

Contrairement aux idées reçues, une ASSU est prioritaire lorsqu’elle intervient à la demande du SAMU (Article R311-1 du code de la route modifié par décret 2007/786 du 10 Mai 2007 confirmé au Sénat à 3 reprises et définitivement entériné par le Ministre de l’Intérieur,   Journal du Sénat le 17 Mai 2012 page 1259.)

Contrairement aux idées reçues, les ambulanciers privés ont la formation largement nécessaire et tout le matériel nécessaire à la prise en charge des urgences vitales dans l’intérêt du patient et doivent être missionnés par les Centre 15, y compris en cas d’urgence vitale

En effet, comme il est stipulé dans le référentiel du 9 avril 2009 au I-2, « les ambulanciers, professionnels de santé, ont vocation à être missionné par les SAMU pour participer à la prise en charge des urgences dans l’intérêt du patient, y compris des urgences vitales ». Ces prérogatives sont définitives depuis la mise en application du référentiel par arrêté ministériel du 5 Mai 2009 (NOR : SASH0910602A).

Ils sont 2 à bord généralement un auxiliaire ambulancier titulaire de l’AFGSU niveau 2 et d’un chef de bord diplômé d’état ou encore un équipage constitué de deux ambulanciers diplômés. Aucune limitation n’est imposée tant qu’il y a au moins 2 personnes dont au moins un DEA (Diplôme d’Etat d’Ambulancier). Le DEA (diplômé) dispose d’une formation poussée lui permettant d’assurer tous gestes et soins d’urgences face à tout type d’urgence médicale. Ils dépendent du Ministère de la Santé (pour le diplôme et la formation) et du Ministère des Transports (pour le cadre de travail). Ils sont déclenchés par les Centre 15 (Numéro d’appel 15), appelé CRRA (Centre de Réception et de Régulation des Appels) du Service d’Aide Médicale Urgente. Ils sont généralement postés dans les entreprises auxquelles ils sont rattachés.

Lexique :

  • AFGSU : Attestation de Formation aux Gestes et Soins d’Urgence. Formation délivrée par le Ministère de la Santé.

I-c, les SMUR (Service Mobile d’Urgence et de Réanimation) :

Les SMUR sont des équipes mobiles dédiées exclusivement au secours médicalisé. Ils interviennent uniquement sur les urgences vitales en complément des sapeurs-pompiers et des ambulanciers, lorsque des manœuvres de réanimation lourde ou la présence d’un médecin urgentiste est nécessaire. Ils interviennent en tous lieux, du moment que le pronostic vital de la victime est menacé. Quelques exemples logiques : arrêt cardiaque, foudroiement, noyade, plaie par balle etc…

Ils disposent généralement de deux options pour intervenir : soit en complément des sapeurs-pompiers ou des ambulanciers, ils viendront dans ce cas généralement en Véhicule Léger Médicalisé (VLM) ou bien peuvent d’eux même partir avec un moyen lourd et gérer tout. On parle alors d’AR. (Ambulance de Réanimation). L’équipage est constitué d’un médecin urgentiste ou réanimateur, d’un(e) infirmier(e), et complété d’un ambulancier diplômé (obligatoire pour l’Ambulance de Réanimation) titulaire d’une formation spécifique (Formation d’Adaptation à l’Emploi dédiée au travail de l’ambulancier dans une équipe médicale SMUR). Ils dépendent du Ministère de la Santé, ne peuvent être déclenchés que par le Centre 15 et sont postés en général, aux Hôpitaux les plus proches.

Résumé pour comprendre la suite :

  • Secours à victimes : sapeurs-pompiers => Lieux public et non sécurisés + sauvetage
  • Ambulanciers => Lieux privés et sécurisés + uniquement médical
  • SMUR => Partout, dès lors qu’il y a une menace vitale.

Remarque : Les sapeurs-pompiers interviennent aussi en cas d’indisponibilité des ambulances privées, on parle alors de « carence » ambulancière. Car en effet les entreprises de transport sanitaire ont également des transports dit « programmés » de patients et ne peuvent pas forcément répondre tout le temps aux urgences. Chaque entreprise adapte sa politique vis-à-vis du SAMU de son département et de son organisation interne (Chef d’entreprise).

II – Pourquoi entend on nous parler de « Guerre » Blancs/Rouges ?

C’est malheureusement un sujet qui est récurrent, d’un côté les ambulanciers qui envoient du « arrêtez de la jouer héroïque, de vous la péter de vouloir tout le secours à victimes… etc. » de l’autre les pompiers « arrêtez de vouloir faire du secours, avec rien, retournez pousser des brancards et emmener mamie chez le dermato, vous n’êtes pas formés…. etc. »

Sachez déjà que (dieu merci) ni la majorité des pompiers, ni la majorité des ambulanciers ne pensent cela d’une part et d’autres, les véritables « haines déclarée » sont très rare. Toutefois ce problème couve depuis des années dans l’ombre, et si des échauffourées parfois virulentes se produisent c’est qu’en toile de fond une incompréhension subsiste. Pourtant, si vous regardez bien plus haut, on peut voir que sur le papier tout est rose et beau et que chacun a pourtant des missions clairement définies.

Alors pourquoi ces querelles se poursuivent encore ? Essayons d’y voir plus clair.

Premier problème : la Communication :

Le premier problème, est si ce n’est le principal, le manque de communication flagrant entre les corporations. Les sapeurs-pompiers depuis la nuit des temps, jouissent d’une image héroïque auprès de la population, et cela s’avère exact, le facteur « pompier » agrémente et béatifie bon nombre de cv et d’image de soi. Dans l’esprit de chacun, on sait que des pompiers, où que l’on se trouve ne sont pas bien loin et prêt à sauver toutes vies en péril ! Cette image est entretenue depuis des lustres grâce à des syndicats, des fédérations et des services de communication quasiment sans faille et omni-influent sur les gouvernements et les médias.

On dénombre aussi de nombreuses actions locales (calendrier, fêtes populaires, bal etc.) qui entretiennent cette sensation de proximité. Du coup vous pouvez faire un test, demandez à n’importe quelle personne quel numéro composer en cas de malaise : 90% des personnes vous répondront spontanément « les pompiers ». Cet effet est à double tranchant, car en effet la population se retrouve à appeler le 18 pour « tout » sans discernement. Des VSAV partent alors sur des malaises à domicile, au détriment de l’ASSU de garde du coin, qui était elle aussi dans les starting-blocks.

Ce même VSAV (sauf cas bien entendu où il est plus près du lieu d’intervention qu’une ASSU) ne sera pas disponible pour un éventuel accident de la route ou là par contre, aucune ASSU ne pourra aller car non formée (Premiers Secours Routiers) et non équipé du matériel spécifique à ce type de problème (désincarcération, balisage etc.) Parfois donc, les sapeurs-pompiers se retrouvent sur des interventions qui relèvent d’une ambulance privée, et sont donc indisponible pour une éventuelle intervention qui relèverait de leurs strictes compétences. Il leur faut donc faire appel à des moyens pompiers d’un autre centre en cas d’indisponibilité.

Ce qu’il faut retenir pour comprendre :

  • Les pompiers jouissent d’une image largement positive face aux ambulanciers
  • Les pompiers disposent d’organismes de communication très influents
  • Les ambulanciers ne disposent et n’utilisent que de peu d’outils de communication.
  • La population appelle bien plus le 18 au lieu du 15 pour ce qui est médical.

Puisque aucune communication sur les ambulanciers n’est efficace, les pompiers restent sur l’image des ambulanciers des années 1950, idem pour le grand public, alors que la formation et les armements des ASSU se sont radicalement transformés entre 2007 et 2009. Venons-y justement.

Deuxième problème : La méconnaissance des formations et des prérogatives de chacun :

Face à l’explosion des demandes en matière de secours à victime, les principaux syndicats et organismes formateurs se regroupent et élaborent une refonte totale de l’ancien « Certificat de Capacité d’Ambulancier (CCA)». Devenu diplôme d’état d’Ambulancier (DEA) en 2007, de nouvelles compétences et aptitudes, de nouvelles formations théoriques et pratique, de nouveaux scores d’urgence etc.., sont ajoutés. Le « bloc état clinique » est considérablement agrémenté et ce n’est pas moins désormais de 60% de la formation qui est entièrement consacrée à l’urgence médicale.

Défibrillateur, analyse d’une situation, surveillance des moniteurs, des couveuses, pose d’un ECG simple etc. sont autant d’éléments ajoutés, le DEA inclus également l’AFGSU de niveau 2 (Attestation de Formation aux Gestes et Soins d’Urgence) avec obligation de recyclage tous les 4 ans. Toute cette théorie est complétée par un ensemble de stage clinique obligatoires et validant (SMUR, Service des Urgences, service hospitalier comme service de court ou moyen séjour, réanimation, gynécologie et bloc accouchement, et entreprise de transport sanitaire) permettant aux professionnels d’évaluer et de valider les acquis du futur ambulancier.

Je me souviens d’une anecdote particulièrement humiliante où, il y a environ un mois, un médecin SMUR, m’a demandé si j’avais un BAVU (Ballon Auto remplisseur à Valve Unidirectionnelle destiné à la réanimation cardio pulmonaire entre autre) dans mon ambulance et si je savais m’en servir … Il a écarquillé les yeux lorsque je lui ai répondu « mais docteur j’ai un BAVU adulte, un BAVU pédiatrique, un BAVU néonatal, avec toute les tailles de masques…. » Et oui je sais insuffler heureusement… c’est…. la loi….

Il faut comprendre ce que nous, nouvelle génération d’ambulancier pouvons ressentir lorsque les autres acteurs du secours à personne, vous posent de telles questions… J’en avais une boule à l’estomac car s’il pose la question cela amène une autre question… « Où a-t-il pu être confronté à une ambulance de secours et de soin d’urgence sans BAVU et avec des ambulanciers qui ne savaient pas insuffler ? » Et la boule à l’estomac laisse alors place une colère très profonde….

Colère face à des entreprises d’ambulanciers qui ne respectent pas les normes imposées par la loi, qui ne respectent pas le recyclage de leurs personnels, qui ne placent pas le matériel adéquat dans leurs ambulances et qui partent comme cela « à l’aveugle ». Car on entend jamais parler des situations où tout se passe bien, les seuls articles de presse concernent les escroqueries à la sécurité sociale. Et si article il y a, trop souvent les informations livrées sont erronées faute de valorisation et de connaissance du métier Et bien venons-y à l’argument financier.

Ce qu’il faut retenir pour comprendre :

  • Les ambulanciers disposent d’une formation poussée, sanctionnée par un diplôme    d’état reconnus par le Ministère de la Santé
  • Ils disposent de compétences et de connaissances en matière pathologique et clinique supérieures à celles des Sapeurs-pompiers. Quand on parle de connaissances supérieures on évoque le contenu de certains modules supplémentaires voire un approfondissement de certains domaines commun. En termes de gestes de premier secours pour une urgence vitale  (arrêt cardio respiratoire, inconscience etc.) les prérogatives restent dans le même cadre de compétence.
  • Ils ne disposent en revanche ni du matériel ni des compétences pour répondre en matière de « prompt-secours » pour accidents routier, d’incendie etc…
  • Ils interviennent au même titre que les sapeurs-pompiers sur les urgences médicales vitales.

Troisième problème : L’argent, nerf de la guerre :

Qui n’a jamais entendu « les pompiers c’est gratuit ». Alors effectivement les pompiers sont gratuit, en apparence seulement…

Novembre 2011, la cours des comptes jette un pavé dans la mare en alertant l’opinion et les pouvoirs public sur l’explosion des budgets des Service D’Incendie et de Secours. Remarque importante : attention je ne critique pas le fait que les sapeurs-pompiers soient financés avec les fonds public, leurs missions relevant d’un rôle régalien de l’état, c’est normal. Toutefois la Loi de 1996 qui donne le contrôle des SDIS aux départements a bizarrement entrainé une hausse significative des couts des sapeurs-pompiers. Je ne vais pas vous énumérer le rapport mais sachez qu’un VSAV revenant à distance et intervention égale à 1000 euros pour le département. La même intervention coutera 450 euros en ASSU…

http://www.ccomptes.fr/content/download/1756/17562/version/2/file/Synthese_rapport_public_thematique_SDIS.pdf.

Alors oui les ambulanciers privés sont financés à 98% par la sécurité sociale, oui une ambulance est comme un médicament, elle est remboursé 65% par votre caisse de sécurité sociale et le reste par votre mutuelle, dans certains cas à 100% (ALD etc.)

Un des préjugé est le fait qu’il faille payer « immédiatement » une ambulance ce qui est faux, la facture est réalisée après décaissement par la sécurité sociale, donc la seule chose qui vient vers vous c’est éventuellement le ticket modérateur, comme un médicament : vous réglez et présentez la facture acquittée à votre mutuelle et vous serez remboursé.

Donc voilà le fameux schéma qui créer tant de polémiques, une ambulance privée est financée par la sécurité sociale, les pompiers par nos impôts, rien n’est gratuit… Simplement que les uns vous les payerez à l’acte, d’autres vous les payez une fois par an…. Et d’autre part, les tarifs sont fixés par la loi… d’autre part, une ASSU de garde SAMU (garde préfectorale) voit d’office toutes ses interventions rabattues de 60% par la même loi. Le personnel en garde de nuit est payé 75% de son taux horaire… Et oui vous comprenez maintenant mieux, que les ambulanciers privés en garde pour le SAMU, prêt à partir en même pas 2 minutes, sont moins bien payés que le SMIC…

J’espère, pour conclure sur l’argument financier, avoir pu démontrer à tout le monde, ce que l’on ne voit pas, ou que l’on refuse d’entendre, et que cela peut vraiment « blesser » les ambulanciers de s’entendre dire que l’on s’en met « plein les poches sur le dos des malades » alors que les SP coûtent encore plus cher et pour des raisons bien plus obscures (voir rapport cours des comptes). Ceci dit, les patrons d’entreprise d’ambulances qui escroquent magistralement la sécurité sociale sont également bien présent, toutefois je refuse d’appeler ces gens des ambulanciers, je refuse de considérer ces gens comme des professionnels de santé, ils ne méritent que la prison et l’interdiction d’exercer.

Ce qu’il faut retenir pour comprendre :

  • Les Pompiers sont financés par les départements et les communes, les ambulanciers par la sécurité sociale
  • Une intervention en ASSU, revient 2.4 fois moins cher qu’un VSAV à intervention égale
  • Les ambulanciers sont payés comme l’achat d’un médicament en pharmacie, les pompiers sont payés par les impôts locaux et aucune démarche n’est à faire (sauf payer vos impôts)
  • La plupart des SDIS de France sont déficitaires, alors qu’une répartition équitable des missions permettrait de réinjecter une partie du budget des SDIS pour leurs missions.

III – l’An pire de 2009

En 2009 le gouvernement décide de soi-disant tout réorganiser et de clarifier les choses. Sauf que nous sommes en France, et qu’en France on ne fait jamais les choses comme tout le monde. Donc notre Ministère de l’intérieur part de son côté pour créer le fameux référentiel SDIS/SAMU. Mis en application par arrêté du 24 avril 2009. Et le ministère de la santé va nous pondre de son côté le référentiel SAMU/Ambulanciers Privés mis en application par arrêté du 5 Mai 2009.

Déjà, première chose étonnante, aucune concertation et les ambulanciers sont mis de côté, beaucoup pense qu’il aurait fallu regrouper tout le monde autour d’un seul et unique référentiel. Mais cette idée s’est heurtée très violemment aux hautes instances de la sécurité civile et notamment la FNSP (Fédération Nationale des Sapeur-Pompiers).

Et maintenant laissez-moi vous montrer en quoi l’organisation des secours est devenue un véritable fiasco.

D’un côté le Référentiel SAMU/SDIS donne en son article 8 (annexe 1) le devoir aux Centres 15 de déclencher OBLIGATOIREMENT un moyen pompier immédiat en cas d’urgence vitale ou de risque vital. D’un autre côté, le référentiel SAMU/AP en son I-2 réaffirme le rôle souverain de la régulation du Centre 15 et la possibilité de déclencher des moyens ambulanciers sur les urgences vitales. Et voilà, Bingo, qui va aller sur quoi ? On demande aux sapeurs-pompiers de faire la voie publique, les lieux publics et également de partir sur tout ce qui est vital où que cela se trouve. De l’autre côté on dit aux Centres 15 il faut réguler ! Et envoyer les AP aussi sur les urgences vitales. Il y eu un tel vacarme législatif des deux côtés que, miracle le 24 octobre 2009 une nouvelle circulaire censée clarifier les choses arrive. Cette circulaire, d’une part va réaffirmer le rôle premier des sapeurs-pompiers pour le prompt-secours (sauf que cela, personne ne l’avait remis en cause ni ne protestait). Elle va réaffirmer la régulation médicale obligatoire par le centre 15 (nous le savions aussi déjà).

Là où le bât blesse, c’est qu’en petit, glissé entre deux lignes tel un tarif de minitel rose, se glisse en clair que « le Référentiel SAMU/AP ne peux faire obstacle au référentiel SAMU/SDIS » Les dés sont jetés rien ne va plus, les SAMU ne sont plus libres de leur choix et les ambulanciers sont condamnés à récupérer les « restes » car du coup, les sapeurs-pompiers ont désormais obligation, au regard de cette circulaire, de partir sur tout ce qui est vital, partout et en tous lieux, ceci AVANT régulation médicale. Conséquence ? Les budgets des SDIS explosent et les départs dans le cadre de la fameuse procédure réflexe, atteignent un plafond démentiel comme l’indique la cours des comptes. Les départements et les conseils généraux appellent à l’aide (dans l’Ain, 25 millions d’euros en 2009, 29 millions en 2010….) et ça continue de monter.

Résultat également visible ? Le manque de SPV et la difficulté de certains centres à armer leurs véhicules.

Et pour les ambulanciers ? Qui y ont cru dur comme fer et se sont pliés aux lois draconiennes de mise aux normes (Arrêté Ministériel de février 2009, modifié par de nouveau un arrêté encore plus sévère en Août 2009). Les seuls qui s’en sortent sont les chefs d’entreprises qui finalement continuent à escroquer la sécurité sociale, qui ont décidé de ne pas armer leur ASSU correctement, et ce sont ces gens-là que l’on va retrouver en tête d’affiche dans la presse lorsqu’un drame arrivera ou encore ceux qui refusent de s’organiser pour adapter une réponse à l’urgence. Et bien on se retrouve avec des ASSU, la plupart du temps surarmées, sous exploitées. Et bien évidemment comme le prévoit la fameuse circulaire d’octobre 2009, en gros il appartient à chaque département de faire comme il l’entend, sous l’autorité du Préfet. Donc d’un département à l’autre, les Préfet forment des conventions toutes plus bancales les unes que les autres, pour tenter de satisfaire tout le monde.

IV – Conclusion et avenir :

Alors comment procéder ? Je n’aurai jamais la prétention d’avoir la solution miracle, mais une chose est sûre on peut déjà soulever deux problèmes importants :

  • Comme l’a signalé la cours des comptes, les budgets des conseils généraux alloués aux SDIS sont en augmentation constante et « pèsent » drastiquement sur les finances des départements.
  • Les ambulanciers ont un potentiel non négligeable si seulement ils étaient organisés et capable de pousser les instances à mieux structurer le secours à personne.
  • Si les contrôles et les décisions gouvernementales seraient plus sévère en terme d’obligation et de respect de celle-ci

Ambulanciers et sapeurs-pompiers peuvent être totalement complémentaires, puisque les qualifications et compétences sont différentes, si seulement les hautes autorités arrêtaient de faire croire à la population qu’ambulanciers, sapeurs-pompiers et SAMU sont prêt à s’entretuer à la moindre occasion. Certes de grandes disparités existent d’un département à l’autre, mais la plupart du temps nous sommes quand même largement « main dans la main » dans les interventions.

J’ai souvenir de trois interventions qui m’auront marqué ou justement les sapeurs-pompiers et nous étions complémentaires, bizarrement se sont les trois seules ou j’ai souvenirs que des sapeurs-pompiers soient venu.

La première a Vonnas (01) avec le Centre de Secours de Vonnas, sur un Arrêt Cardio-Respiratoire où le grand classique du témoin qui appelle le  15 et  le 18 à 1mn d’intervalle. Résultat nous sommes tous arrivés en même temps et nous sommes répartis  immédiatement les tâches sans arrière-pensées, sans querelles, l’intérêt souverain du patient…. Les sapeurs-pompiers à l’aspiration et au BAVU, nous au massage et au Défibrillateur Semi-Automatique. 45mn de réanimation conjointe n’auront pas réussi à ramener la dame de 92 ans.

La deuxième à Saint Triviers sur Moignan (01) avec le Centre de Secours de Saint Trivier, départ pour malaise au domicile d’un homme de 45 ans. Résultat, l’homme est au premier étage de sa maison en construction, une seule et simple échelle de meunier permet l’accès à la victime ne supportant ni mon poids ni celui du matériel donc nous pouvions difficilement rajouter la victime à tout cela. Nous avons procédé au bilan, au conditionnement etc. et les sapeurs-pompiers volontaires de Saint Trivier sont arrivés après avec une nacelle car il était impossible de sortir la victime autrement ; puis nous l’ont descendu afin que nous l’installions dans l’ambulance. C’était vraiment une intervention très prenante car à aucun moment je n’ai ressenti de vindicte ou d’exaspération, vraiment le vrai « Volontariat » désintéressé et Altruiste comme on aimerait en voir très souvent.

Et la dernière et la plus prenante à Frans (01) sur une Tension à 6 qui s’est finie en Arrêt Cardio Respiratoire, je me suis vu arriver en plus de l’hélicoptère Dragon 69, les sapeurs-pompiers de Jassans Riottier, en Véhicule Léger, aller récupérer l’équipe sur le stade, la ramener à nous, et nous nous sommes tous aidés et relayés pour sortir de là cette petite dame de 66 ans qui décèdera au 6ème ACR sur notre brancard dans le box de réanimation du Centre Hospitalier.

Ce ne sont que des mots sur un écran et je vais conclure ce petit témoignage en vous assurant que nous pouvons nous organiser dans ce pays, faire des grandes choses pour permettre un maillage territorial du secours à personne optimal, peu importe quelle couleur arrivera auprès de la victime, peu importe la manière dont cela se passe, tant que l’intervenant le plus proche et le plus adapté vient à la victime. Je le répète et c’est mon réel ressenti, les sapeurs-pompiers ont des compétences et des missions, nous avons les nôtres également ; respectons-nous les uns les autres, et que les Agences Régionales de Santé continuent à pousser les contrôles et à forcer les brebis galeuses à se conformer aux normes, ou à quitter ce métier…

 

« I have a dream…. »                                                                    Emmanuel Piquet-Pellorce

Note du webmaster : les commentaires non constructifs ou destinés à “casser” de l’ambulancier, voire du pompier,seront évincés. Nous ne sommes pas là pour créer des polémiques mais pour échanger entre professionnels.

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Ambulancier Diplômé, j'ai souhaité mettre à la disposition de tous un outil d'information à but pédagogique pour centraliser le plus d'informations possibles sur le métier d'ambulancier et ce qui l'entoure. Passionné par mon job j'essaie à travers ce site; d'apprendre à chacun à mieux connaitre la profession et en parallèle offrir à mes collègues un outil pour garder leurs acquis à jour.

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4 comments

  1. bonjour
    juste une petit remarque il faut a DEA minium dans une ASSU car le deuxième peut être AA CAR IL ON AFGSU 1 ET 2

  2. Bonjour, je voulais vous féliciter pour ce petit topo très bien fait. De plus, suite à une question malencontreuse au JO du 1er mai 2014 d’une sénatrice voulant faire enlever la mention “secours d’urgence” sur les ambulances puisque selon elle, seuls les pompiers font du secours d’urgence, je me suis permise de lui indiquer sur son forum (helen.lipietz.net) qu’il n’en était rien et j’ai pour cela repris certains de vos paragraphes en indiquant le lien vers votre site, en lui pconseillant de venir y faire un tour pour avoir des informations plus précises.
    J’espère que cela ne vous dérange pas et que vous comprenez ma démarche qui est purement et simplement d’apporter un éclaircissement sur les prérogatives ambulanciers/pompiers au sein de ce pays !!
    Un grand merci à vous pour ce travail bien utile !!

  3. Attention à l’interprétation des textes…A propos du Décret 2007-786 du 10 Mai 2007, relatif aux Véhicules d’Intérêt Général, qui a modifié l’article R. 311-1 du code de la route comme suit :


    I. – Après les mots : « véhicule d’intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières », sont insérés les mots : « ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités » et, après les mots : « et du ministère de la justice affecté au transport des détenus », sont ajoutés les mots : « ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires ».


    Certains ont conclu de cette rédaction que dès lors qu’une ambulance était missionnée par le SAMU, dans le cadre de permanence organisée par le Préfet, celle-ci devait être assimilée à un Véhicule d’Intérêt Général Prioritaire. 
Il s’agit d’une interprétation du texte, la notion « d’affectation exclusive à l’intervention des unités mobiles hospitalière » signifie que seule une ambulance dédiée en permanence à l’aide médicale d’urgence et donc à la disposition permanente du SAMU peut être assimilée à un Véhicule d’Intérêt Général Prioritaire (VIGP)
…/…



    Dans le Décret n° 97-620 du 30 mai 1997 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à mettre en œuvre des services mobiles d’urgence et de réanimation et modifiant le code de la santé publique. 
A l’Art. D. 712-73.du dit décret, il est précisé que : « L’établissement de santé doit disposer des véhicules nécessaires au transport des patients, de l’équipe médicale et de son matériel, ainsi que des personnels nécessaires à l’utilisation de ces véhicules. Les véhicules et les personnels mentionnés à l’alinéa précédent peuvent être mis à la disposition de l’établissement considéré, dans le cadre de conventions conclues avec des organismes publics ou privés. Ces conventions n’entrent en application qu’après l’approbation du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation »


    Dans ces conditions les véhicules (publics ou privés) font partie intégrante du SAMU et deviennent des véhicules affectés exclusivement et par conséquent des Véhicules d’Intérêts Générales Prioritaires(VIGP). 
Ils peuvent à ce titre être équipés comme des VIGP (2 Tons et feux tournants)


    Ces conventions sont soumises à procédure de passation de marché public. (Référentiel SAMU – Transport sanitaire du 9 Avril 2009. Paragraphe V-2-1)

Dans ce cas, les véhicules et les personnels sont basés à l’année dans les locaux du SAMU. 
Le financement est assuré par le Centre Hospitalier qui a signé la convention, et passé le marché public.


    Dans l’Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière, il est précisé que : lorsque les transporteurs sanitaires s’organisent pour assurer une permanence ambulancière 24 heures sur 24, ils mettent à disposition du SAMU-Centre 15 des véhicules de catégorie A (ASSU). 

    Les ambulanciers assurent, à tour de rôle, la permanence des transports sanitaires gérée par le SAMU de chaque département.


    Ces véhicules ambulances privées ne sont pas affectés au SAMU dans le sens du Décret 97-620, de ce fait une ambulance missionnée par le SAMU, dans le cadre d’une garde départementale ne devient pas un Véhicule d’Intérêt Générale Prioritaire (VIGP).
    
Ces ambulances privées se conforment au Code de la Santé Publique (R 6312-18 à 23), mais ne signent pas de convention avec le centre hospitalier.

Le financement est assuré, dans le cadre de la convention conclue le 26 Décembre 2002, en application de l’article L.322-5-4 du Code de la Sécurité Sociale. 

    Les autres transports médicalisés sont facturés, à l’intervention, au centre hospitalier qui a demandé le transport. (Référentiel SAMU – Transport sanitaire du 9 Avril 2009. Paragraphe V-2-2)


    Concernant l’équipement sonore et lumineux de ces véhicules, il doit être conforme aux règles édictées dans les articles R.313-27 et R.313-34 du Code de la Route. 

Article R. 313-27. 
1. –
    Tout véhicule d’intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d’une rampe spéciale de signalisation.
II. – Tout véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats.
. –
    Tout véhicule d’intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétro réfléchissants.

Article R. 313-34. 
Les véhicules d’intérêt général prioritaires peuvent être équipés d’avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.

    Les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l’exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.

    Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces avertisseurs et timbres spéciaux
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 La réception de ces ambulances par les Agences Régionales de Santé ne peut se faire que dans le strict respect de ces règles.
Par conséquent, il n’y a pas de base légale pour installer, sur un même véhicule, les deux types d’équipement sonore et lumineux. (Un équipement pour Véhicule d’Intérêt Général Prioritaire et un pour Véhicule Bénéficiant de Facilité de Passage) 

La Norme NF EN 1789 qui assure la conformité des véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires (ambulances routières) ne permet pas le double équipement.
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L’arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres, dans son article 2, précise que : 
« Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres des catégories A et C prévus à l’article R. 6312-8 du code de la santé publique répondent aux conditions minimales de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières » selon les modalités décrites dans le guide d’application GA 64-022 « Guide d’application de la norme NF EN 1789 » et aux dispositions du code de la route. »

Dans l’annexe 5 du même arrêté il est précisé en II : « mentions apposées sur les véhicules de Type C, mis à disposition permanente des SMUR. »
Dans un autre extrait de cet arrêté, concernant les caducées
« Les véhicules de type C, mis à disposition permanente des SMUR, portent l’insigne distinctif des transports sanitaires agréés défini au I-1 de la présente annexe. 
Un caducée de couleur blanche est ajouté sur la branche verticale de la croix qui est apposée sur chaque côté du véhicule

    
Dans ces textes aussi, nous voyons apparaître la notion de « mis à disposition permanente »


    Et enfin, l’article R313-35 du Code de la Route, précise que : « Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs sonores spéciaux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués »

  4. PFFFFFFFFFFFFFFFFFF!!!!!! Que de mots pour dire et répéter les même choses depuis des années et des années……. STOP POMPIERS AMBULANCIERS Rouget et blancs même passion ….
    Quand aux véhicules ASSU VSAB VASV etc…. Une question de civisme prioritaire ou pas …
    Gérard …30 ans de secours Urgence…

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